ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
... des salariés. Elle a néanmoins ici développé 16 points clés pour établir la responsabilité, en ajoutant ...A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de voir que cette loi a été amendée plusieurs fois en vue de rendre effective la Convention d’Ottawa de 1997 sur ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... crédits ou d'autres formes de financement à quiconque en vue de financer des opérations visant des biens confisqués ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Communauté le droit de s’en prévaloir en justice en vue de contester la validité d’une réglementation ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... entre eux, en tant que de besoin, des négociations en vue d'assurer, en faveur de leurs ressortissants : (…) - ...Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU
... bonne personne, l’a arrêtée et maintenue en garde-à-vue pendant 14 jours avant de se rendre compte qu’il ...Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... propositions de changement au législateur en vue de la grande réforme de la Justice qui est annoncée. ...Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA
... du père, ne peut pas constituer une preuve suffisante en vue de la mise en examen. La raison principale en est que ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... s’oppose à cette décision et conclut qu’en vue d’assurer une vie juridique électronique qui ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne