Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
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... des changements les plus radicaux dans son domaine et son application au cours de son « histoire moderne ». La ... américaine de la violence dans le contrat, et son application à la violence économique, à celle en vigueur ... pas en rester là et a, petit à petit, adopté une application plus compréhensive de la violence économique. ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
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Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
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L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
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Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juger tout Etat étranger – ici l'Allemagne – « en application du principe de souveraineté des Etats dans ... une exemption au profit des Etats étrangers de l'application par les tribunaux internes des normes normalement ... nationale qu'ont vu le jour de telles exceptions à l'application de l'immunité de juridiction des Etats (Section ...
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
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