Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... opposable aux cours fédérales, car son champ d’application n’a pas été élargi par le Quatorzième ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... doit d’abord être nouvelle et susceptible d’application industrielle. Depuis la loi du 2 janvier 1968, ...
Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... n´élabore pas une loi d’information sur l’application de l’article 16 de la Loi Fondamentale, ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
addm1n La procédure, le domaine d’application ainsi que les motifs de refus quant au MAE sont ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états
Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai
... la loi espagnole sur l´extradition passive 4/1985 et l´application immédiate du mandat d´arrêt européen ...Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai
... L´Intérêt de cette arrêt est de nous montrer une application concrète du mandat d´arrêt européen d´autant ...Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... de seconde procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public
L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur
... aussi être comparée avec les autres textes nationaux d’application du MAE afin d’évaluer l’efficacité de la ...Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
... dénonce certaines différences et des difficultés d’application. L’absence de l’exigence de double ...The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
... côté anglais la conception qui prévaut quant à l’application et la réception du MAE en Angleterre et dans ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.