La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... de la CIJ et du TPIY afin de déclarer irrecevable une requête. La Cour consacre pour la première fois dans ... le principe de compétence universelle compatible avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Dans ... «En application des conventions internationales visées aux articles suivants, peut être poursuivie et jugée par ... Mot-clés:
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du groupe à un autre groupe. Le crime de génocide est une notion récente puisque ce n’est qu’à partir de la ... déterminent donc seuls le degré de gravité à attribuer aux actes prohibés par cette dernière et les sanctions ... très général du texte français en comparaison avec le souci de détails du texte espagnol, celui-ci semble ...
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir si le contentieux ... relatives à la nationalité sont un sujet passionnant aux croisements du droit international et du domaine ... en matière de nationalité doivent être « en accord avec les conventions internationales applicables, le droit ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... 509 U.S. 630 (1993) La Cour Suprême américaine a, avec la décision Shaw contre Reno, admis un nouveau recours ... en application du plan pour retenir l’existence d’une discrimination. Elle a retenu que la forme du district en ... à priver les électeurs noirs du bénéfice de participer aux élections municipales et de résider dans le district de ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droits d’auteurs sur cette œuvre. Toutefois une rémunération pour cette utilisation est tout de même ... sous Windows, épargnés par la redevance, et ceux soumis aux autres systèmes d’exploitation comme les appareils de ... N'est ce pas ajouter des procédures supplémentaires avec des transferts de sommes d'argent ? Ne serait il pas ...
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... travail. Mais le phénomène de décentralisation commun aux deux Etats l’oriente de plus en plus la négociation ... nationale interprofessionnelle. En effet, il confère une grande autonomie contractuelle aux partenaires sociaux, ... de travail . B. L’articulation différente de la loi avec les conventions collectives en droit français et ... Mot-clés: négociation collective
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... bleue et rose de Picasso. Cette exposition propose une nouvelle lecture des années 1900-1906 de l’artiste à ... sur ses joues. Dans cette partie, la pièce à découvrir avec soin est celle sur ce monde la nuit où une série de ... d'Orsay pour ne pas rater le train qui vous mènera jusqu'aux sublimes créations de l'artiste espagnol ! Si vous ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... Pour ce faire, les organisateurs ont travaillé avec plus de 250 associations afin de mieux appréhender et ... apporteront de la matière, des nouveaux questionnements aux thèmes abordés . C'est un festival où échanger entre ... Hans-Thies Lehmann « Le théâtre postdramatique » aux éditions de L'Arche. Selon mon expérience de spectatrice, ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Certains soutiennent que le terrorisme constitue une véritable menace contre la paix. Comment ne pas leur ... iudicare (du latin : extrader ou poursuivre) qui impose aux États de lutter contre l’impunité des auteurs de ... en fait partie, et appartient même selon certains auteurs aux normes de la civitas maxima , ou ordre juridique ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Retour sur la Cité de l'Histoire
... par la société de productions Amaclio. C’est donc une société de création, production et réalisation ... chronologique géante, numérique et interactive, permet aux visiteurs de découvrir 400 dates majeures de ... facilement se lasser du concept. ON peut vite se croiser avec d’autres spectateurs et devoir sauter une décennie ... Mot-clés: Cité de l'histoire