ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... au projet de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs espagnols sont majoritairement ... l’ébullition qu’a provoquée en Europe l’idée d’une harmonisation juridique. La doctrine en effet s’y est ... juridique de l’Europe ne peut se faire qu’avec du temps et le recours au droit comparé. Cela nous ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... « Abolition of the Common Law Rules ». S’en suit une structure en trois parties : l’article 98 définit la ... parentale (Alinéa 4) ou d’une décision de sursis avec mise à l’épreuve (Alinéa 5). La remise en cause de ... à sa mauvaise conduite, autres que (a) les preuves liées aux faits reprochés ou, (b) les preuves relatives à une ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... Clarysse « This is Halloween. This is Halloween… » : une bande-son entêtante, des personnages originaux et une ... un étrange village recouvert d’un manteau blanc avec à sa tête un vieux bonhomme au grand chapeau rouge. Il ... film,. Sans compter qu’elles font esquisser un sourire aux plus grands, celles-ci participent à ériger au rang de ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... invention a poussé différentes organisations à suivre avec intérêt leur développement, comptant parmi eux, et en ... au Royaume-Uni, un appel fut lancé par le gouvernement aux acteurs concernés par la situation, démontrant dans les ... estime que les 500 monnaies virtuelles recensées avaient une valeur boursière de 3,3 milliards d’euros en février ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des organisations internationales peut trouver une définition commune dans celle du Programme des Nations ... respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif de l'ouverture des marchés dans les ... pas reconnus comme des droits fondamentaux appartenant aux citoyens. L’objectif est alors l’implantation de ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... de votre vie ? Avez-vous déjà croisé au détour d'une rue une personne que vous aviez perdu de vue depuis des ... de cette installation. On jette des regards interrogateurs aux employés du lieu, qui font comme si de rien n’était. ... à choisir deux photographies au hasard, et de les emmener avec nous dans la salle. De son côté, l’homme disparaît, ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... but de mettre en comparaison la jurisprudence italienne avec celle de la Cour internationale de justice sur la ... Alors qu’en juin 1940 l’Italie entre en guerre aux cotés du Reich allemand, Mussolini est destitué trois ... fédérale d’Allemagne. C’est le début d’une saga judiciaire qui voit M. Ferrini débouté en ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... », littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle depuis cinq ans. Dès 2012, le ... 5 avril 2012 libéralise le marché du “crowdfunding” aux Etats-Unis. Fait assez rare pour le noter, le projet de ... en nature), le prêt donnant lieu à un remboursement avec intérêts et la souscription de titres accordant des ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
Fanny Briere Au cœur du Quartier latin, cohabitent une multiplicité d’architectures. Nous vous proposons ... vers l’Italie. En France, la Supplique faite aux orfèvres publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 ... du quartier latin, le quartier universitaire de Paris, avec l’ancienne école de chirurgie, aujourd’hui siège ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris