Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... 2014 et de la cour d'assises de Paris du 14 mars 2014 aux termes desquelles deux Rwandais ont été condamnés en ... internationale et s'est véritablement développée avec la conclusion des Conventions de Genève en 1949 qui ont ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Annecy, le cœur battant de l’animation
Louise Peslin Pendant une petite semaine, la belle ville d’Annecy s’impose ... est donc sa pierre angulaire dans cette démarche. Et avec succès ! Le dialogue interculturel qui prend place à ... avec le Japon oblige, les plus jeunes étaient initiés aux origamis puis assistaient à un ciné-concert autour de ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... multinationales pharmaceutiques allemandes et françaises aux codes de conduite, en prenant l’exemple de la société ... une charte éthique mentionnant ses relations de travail avec ses collaborateurs ou encore ses concurrents. Celle-ci ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... des noirs pour doubler des noirs. J’en ai parlé avec une nana qui m’a dit : “Mais si ! Vous avez des ... le rapport au corps, ou encore à la politique, aux études et à la religion. Cette invitation à la ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent aux États signataires que l’efficacité de ce système ... supérieur de Bade-Wurtemberg à Stuttgart est saisi d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal ... prévoit que « les États Parties coopèrent pleinement avec la Cour dans les enquêtes et poursuites qu'elle mène ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... dans leurs pays d’origine, de nombreux migrants arrivent aux portes de l’Europe pour y chercher refuge. La réponse ... de New York de 1967, les Etats ne peuvent refouler une personne dans un Etat « où sa vie ou sa liberté serait ... en précise l’application et en contrôle le respect. Avec Lisbonne, l’utilisation du recours à titre ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... qui a mis en avant la nécessité d'accueillir une Scène de Musiques Actuelles (SMAC) à Aix-en-Provence. ... le monde des SMAC, en devenant la plus grande de toutes avec sa capacité d'accueil de deux mille places, ... est une structure particulière, conçue pour répondre aux besoins liés à sa fonction de Scène de Musiques ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... espagnol alors qu’il était de passage à Londres pour une visite à l’hôpital. Pinochet contesta son arrestation ... mettant en cause son impartialité du fait de ses liens avec Amnesty International, que le jugement fut annulé et ... depuis la seconde guerre mondiale, s’intéresse aux individus et non plus seulement aux Etats, et condamne ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... à titre expérimental, le 21 décembre 2017 dans une rue fréquentée de Cardiff, et le 27 mars 2018 lors ... se retrouve dans l’interdiction de toute restriction aux libertés qui ne serait pas « prévue par la loi » ... fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) avec, par exemple, un extrait de vidéosurveillance. Mais le ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... méthodes coercitives dans le but de pousser la personne aux aveux, est condamné par la CEDH, celle-ci ne dicte pas, ... l’illégalité matérielle de la preuve. Le BGH a, dans une décision du 5 août 2008, rejeté la demande de ... unverwertbar ». Elle ne peut être produite, pas même avec le consentement de la personne qui a été victime des ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne