ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... Vita) italien a déposé devant la chambre des députés une proposition de loi d’initiative populaire signée par ... la constitution italienne à l’article 71 reconnait aux citoyens le droit de déposer une proposition de loi (Il ... L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... Convention » (§94). En comparant le système américain avec le système européen, on peut estimer que le premier ... Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, demandant une protection internationale, après le démantèlement de ... ordonné à l’administration de surseoir provisoirement aux expulsions, l’Audiencia Nacional [1] rejeta les trente ... Mot-clés:
Le brutalisme, une froide humanité
... ça n’est pourtant que beauté. Le béton fait corps avec la vie, Il est singulièrement de nos quotidiens ... les émotions, teinté de passion. Mais avant cela… UNE PETITE EXCUSION HISTORIQUE … pour comprendre ... qui utilisent ces lieux, y vivent, travaillent, étudient. Avec les mêmes ressources, un plus grand nombre est à ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
Michelle Truong (une playlist ghibli♪ a été lancée durant la rédaction ... de cet article, à des fins de recherche bien-sûr! ;)) Avec près d’une vingtaine de films Studio Ghibli sur la ... main et sur lesquelles une grande attention est accordée aux détails. Chaque plan se concentre sur tous les ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... Notre-Dame et surtout les heures de queue qui vont avec ? Vous voulez découvrir à pied le Paris historique, ... 50 x 32,5 cm, Paris, Musée Carnavalet, 1799 Rendez-vous aux Champs-de-Mars pour débuter votre parcours. Haut lieu ... alors que le peuple est en effet rassemblé pour signer une pétition révoquant les droits du Roi et établissant la ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law avec celle d’un pays civiliste, très attaché à son Code ... se posait alors de savoir s’il fallait avoir recours à une amélioration de l’acquis communautaire ou bien à ... l’Union Douanière appelle par exemple une substitution aux droits nationaux du fait des frontières communes, ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... complètement barré… bref, rafraîchissant ! Avec en alternance : Aymeric Demarigny, Blanche Gardin, ... deux créations Le Théâtre de l’ Argument propose une adaptation originale de la bande dessinée éponyme de ... n’échappent pas à la charge : les journalistes sont aux aguets, à l'affût de la moindre information sur ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
Valentine Paccou La religion possède de nombreux liens avec le droit de la famille. Il est encore courant pour de ... pour les droits des femmes [3]. En fermant l’accès aux tribunaux civils, les époux sont alors pleinement soumis ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat habituelle et celle au sein d'un ... conciliation de l’exercice d’un pouvoir disciplinaire avec l’absence de lien de subordination apparaît ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... contrat de travail semble être la possibilité pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son ... de contrôle, si elle présente une certaine parenté avec celle de subordination, n'a pas le même contenu. Plus ... 307), dans lequel les juges ont pragmatiquement suggéré, aux fins de déterminer si l'on était en présence d'un ... Mot-clés: subordination / contrat de travail