Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le droit interne s’est essentiellement développée avec la reconnaissance du droit au recours individuel ... ne dispose pas du pouvoir d’imposer directement une modification du droit. Ainsi, à l’occasion de ... du texte constitutionnel, plutôt que de faire appel aux dispositions de la CESDH et de la jurisprudence de la ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de mani è re plus large, conduisent progressivement à une harmonisation des r è gles de droits entre ces deux syst ... des règles est un puissant mécanisme de convergence avec une visée intégrationniste avouée, s’est posé la ... attention plus importante encore doit être portée aux facteurs historiques et culturels qui furent fondateur ...
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... Le financement participatif, ou crowdfunding, permet aux personnes physiques et morales de financer leurs projets ... du public par l’intermédiaire du site internet d’une plateforme de financement participatif. Ce mode de ... Participatif (« CIP »), et le financement par prêt avec ou sans intérêt, ou par don avec ou sans contrepartie ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une réalité en Europe, notamment en France et en Allemagne. ... pour un régime particulier, celui de la participation aux acquêts, qui a une structure assez proche du régime ... peuvent adhérer à l’accord. Ceci est en harmonie avec l’un des buts de l’Union européenne, prévu à ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de la presse en offrant un nouveau moyen de défense aux médias à une action en diffamation. L’arrêt Flood c/Times rendu par ... d’accord sur l’ouverture d’un procès sans jury avec un juge unique » (paragraphe 49). L’approche ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... informations doivent être tenues secrètes pour permettre aux entreprises de conserver un avantage sur leurs ... à 1472 du code civil traitent du secret. Ils consacrent une définition large du secret, l’instauration d’un ... devenue un enjeu majeur pour les entreprises. L’accès aux informations concernant ces innovations est encadré par ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... à laquelle l’Union adhère. Il convient de réfléchir aux véritables apports de cette disposition. Art. 6 du ... en Europe (A), l’adhésion de l’UE à la CEDH assurera une unité d’interprétation de l’« instrument ... appropriés pour mettre son droit interne en conformité avec les exigences de la convention (CEDH, arrêt du 13 juin ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... fois le 7 décembre 2000, s’est vue reconnaître avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, une valeur juridique contraignante. La Charte a été créée ... garantis par les traditions constitutionnelles communes aux États membres et par la Convention européenne de ... Mot-clés:
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
Clementine Chaye « Je peux comprendre une partie de leurs revendications mais je ne peux en aucun ... espagnol, Javier Rojo, exprimait son mécontentement face aux grévistes du service public des transports. Dans cette ... de grève portait sur un service public et coïncidait avec les fêtes de Valence donc avec une population beaucoup ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa création, l'idéologie d'Internet était de permettre aux individus de toutes nationalités, de toutes religions et ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... en cette matière une position qui marque une rupture avec la traditionnelle conception américaine de la liberté ...