Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... différent. C’est un bon moyen de s’évader, de fuir son quotidien confiné qui peut être compliqué, et de voir ... utilisées. 5. Celui où Joey est seul chez lui, dans son nouvel appartement luxueux de star, et il joue au ping ... 7. Tous ceux où on voit que Monica appelle souvent Ross, son frère, qui habite de l’autre côté de la rue, tout ...

L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault

Philippe Guez Il semble que la CJCE ait, par son arrêt Gasser du 9 décembre 2003, privé les clauses ... comportement manifestement abusif. La Cour a justifié son jugement en se fondant sur le principe de confiance ... qui n’est pas encore en vigueur, dispose cependant à son article 26§6 qu’elle ne porte pas atteinte au régime ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

Soumis le 08/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d’une loi de police se fait par rapport à son contenu : elle doit contenir des principes considérés ... la législation en cause (op. cit. point 21) et non à son origine communautaire. Ainsi, l’origine communautaire ... MuSchG, ce qui explique le caractère de loi de police de son § 14 relatif à l’indemnité de congé maternité. Un ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... un dirigeant à sa responsabilité en cas de violation de son devoir de loyauté (§102(b)(7) du Delaware General ... de décourager tout dirigeant de prendre des risques dans son activité commerciale par peur d’une action en justice. ... Affaires MBDE La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

Soumis le 11/07/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... préconisés par l'opinion dissidente. Il apparaît, à travers la comparaison de ces deux décisions, que les ... laquelle un juge de première instance n’excède pas son pouvoir en prononçant une anti-suit injunction s’il ... l’opinion dissidente du juge Garza Le juge Garza, dans son opinion dissidente, considère qu’une seconde action ...

COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ

... labeur d’unification, la Convention de la Haye prévoit son application quasi-systématique (A) ainsi que des ... (B). A . Un champ d’application fort large. Selon son article 1er, la Convention de La Haye s'applique aux ... la véritable portée de la clause se détache de son analyse logique et de la comparaison des textes ...
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La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... protégés; 2° D’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage d’un ... CPI. L’éditeur doit-il avoir simplement conscience que son logiciel peut être utilisé à des fins de contrefaçon ... de mesures raisonnables pour limiter l’utilisation de son logiciel à des fins légitimes. Le terme ...

L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral

... pas seulement à la gestion du risque mais aussi à son évaluation. Ainsi, selon l’UE, l’accord SPS ... Etats-Unis, n’a pas adopté leur approche du principe. Son approche est bien plus flexible, et reconnait la ... OMC, qui n’en contient qu’une pâle copie dans son accord SPS. L’Article 5.7 de l’accord prend en effet ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de 10000 appels téléphoniques et 20000 emails impliquant son client avant que §1881a soit promulguée. Enfin, les ... supposer que le Gouvernement américain fait correctement son travail dans sa lutte contre le terrorisme, la menace de ... obtenus en vertu de §1881a. Le client étranger ou son avocat, si ce-dernier a été enregistré, auront alors ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... renonce à toute action qu’elle avait quant à son immunité ; ensuite l’action de NML se fondait sur ... ce bien étant, en l’espèce, la dette publique dans son entièreté, la décision de considérer celle-ci comme ... encore, la Cour internationale de justice (CIJ) dans son arrêt sur l’affaire des Immunités opposant l’Italie ...