Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... à de la monnaie et coexiste nécessairement avec son propre service de paiement, ce qui suscite de facto ... 1996), le Bitcoin s’est affranchi des règles grâce à son système d’échange décentralisé. Cependant, cette ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre extensive des objectifs… A la suite de son engagement au Protocole, en juin 1998, l'Union ... d’au moins 20% avant 2020 par rapport à 1990, à travers un accord interne de la répartition (les conclusions ... Etats. Mais un tel consensus ne peut être obtenu qu’à travers le respect de tous les Etats d’une règle ...
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... s’avère pourtant importante puisqu’il s’agit, à travers une nouvelle rédaction des articles 51 et 52 c) du ... juge français se montre plus sévère et pointilleux que son homologue espagnol à l’heure de contrôler ces motifs. ... saine pour adapter ses structures à l'évolution de son marché dans les meilleures conditions». L’employeur ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... des systèmes nationaux en énumérant, tout au long de son chapitre II, les mesures à prendre par les Parties. Elle ... vie privée ou la diffamation et la victime devra fonder son action sur d’autres dispositions législative. S’il ... ou encore celui d’une vigilance permanente). Cependant, son efficacité est amoindrie en amont. Les Etats ayant ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... par exemple un français ou un anglais, de se marier avec son partenaire du même sexe. Qu’en est-il de la validité ... 479 (Jul)). La requérante cherchait à faire reconnaître son mariage avec sa compagne, légalement formé ... une demande d’agrément en vue d’adopter en raison de son homosexualité (CEDH, E.B. c/ France, 22 jan. 2008, ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... différent. C’est un bon moyen de s’évader, de fuir son quotidien confiné qui peut être compliqué, et de voir ... utilisées. 5. Celui où Joey est seul chez lui, dans son nouvel appartement luxueux de star, et il joue au ping ... 7. Tous ceux où on voit que Monica appelle souvent Ross, son frère, qui habite de l’autre côté de la rue, tout ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Il semble que la CJCE ait, par son arrêt Gasser du 9 décembre 2003, privé les clauses ... comportement manifestement abusif. La Cour a justifié son jugement en se fondant sur le principe de confiance ... qui n’est pas encore en vigueur, dispose cependant à son article 26§6 qu’elle ne porte pas atteinte au régime ...
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... d’une loi de police se fait par rapport à son contenu : elle doit contenir des principes considérés ... la législation en cause (op. cit. point 21) et non à son origine communautaire. Ainsi, l’origine communautaire ... MuSchG, ce qui explique le caractère de loi de police de son § 14 relatif à l’indemnité de congé maternité. Un ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne