Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... que le législateur français n’a cessé d’étendre son champ d’application. Ainsi, trois lois, une ... à la loi française de 1998 ; ainsi, elle dispose en son article 3 que les prélèvements seront réalisés dans ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... qu’elle possédait et doit se plier aux demandes de son époux [9]. Ainsi, pour un même divorce le résultat ... l’épouse à la procédure de divorce, le non respect de son droit à la défense ainsi qu’une pension alimentaire ... qu'être constaté par les juges. Le mariage civil et son divorce sont alors les seules solutions pour s’assurer ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... dans l’hypothèse où il ne sera pas appliqué dans son territoire. Dans un premier temps, seront traités les ... d’enfants (‘Convention 1980’) même après son retrait de l’UE (Jarrett 2016), convention à laquelle ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... nouveau en liberté, le ministre de l’intérieur ordonna son expulsion vers la Tunisie dans le cadre de ... d’asile politique craignant d’être torturé dans son pays : cette dernière fut rejetée au titre de la ... a été condamné par contumace à 10 ans de prison dans son pays d’origine pour appartenance à une organisation ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... universelle est décrié par certains en raison de son caractère absolu, on peut se demander si le régime français, en raison de son caractère restrictif, est compatible avec le principe de ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

Arrêt 81/2006 de la première chambre du Tribunal Constitutionnel Espagnol BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... puisque le défendeur n´a pas pu se défendre avec son propre avocat. Internationalisation du droit pénal MBDE ...

Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut

Soumis le 22/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer l'interdiction de ...