Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... que le législateur français n’a cessé d’étendre son champ d’application. Ainsi, trois lois, une ... à la loi française de 1998 ; ainsi, elle dispose en son article 3 que les prélèvements seront réalisés dans ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... qu’elle possédait et doit se plier aux demandes de son époux [9]. Ainsi, pour un même divorce le résultat ... l’épouse à la procédure de divorce, le non respect de son droit à la défense ainsi qu’une pension alimentaire ... qu'être constaté par les juges. Le mariage civil et son divorce sont alors les seules solutions pour s’assurer ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... dans l’hypothèse où il ne sera pas appliqué dans son territoire. Dans un premier temps, seront traités les ... d’enfants (‘Convention 1980’) même après son retrait de l’UE (Jarrett 2016), convention à laquelle ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... nouveau en liberté, le ministre de l’intérieur ordonna son expulsion vers la Tunisie dans le cadre de ... d’asile politique craignant d’être torturé dans son pays : cette dernière fut rejetée au titre de la ... a été condamné par contumace à 10 ans de prison dans son pays d’origine pour appartenance à une organisation ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... universelle est décrié par certains en raison de son caractère absolu, on peut se demander si le régime français, en raison de son caractère restrictif, est compatible avec le principe de ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-
Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence ...
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’une bonne coopération judiciaire des liquidations à travers les principes de comity et de communication de ...
Arrêt 81/2006 de la première chambre du Tribunal Constitutionnel Espagnol BRUXELLE Terematai
... puisque le défendeur n´a pas pu se défendre avec son propre avocat. Internationalisation du droit pénal MBDE ...Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer l'interdiction de ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... l’adoption de la loi Sarbanes-Oxley, c’est pourquoi son analyse est intéressante. A cet arrêt pourront être ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt