Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... auquel se rattache l’Institut de la Femme, à travers le Secrétariat Général des Politiques ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... organe envoie chaque année au Parlement un résumé de son travail, pour garantir la transparence de ses actions. ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... au départ est que le créancier est en mesure de revendre son titre sur le marché dès qu’il le souhaite. Ainsi, le ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... de la Convention citoyenne pour le climat à l’issue de son adoption formelle dimanche 21 juin 2020. ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition