Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’égale protection des lois s‘opère à travers la désignation de classes de justiciables selon la ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à l’instar de ce qui est prévu dans l’ADA, dans son environnement, de façon individualisée, et bénéficie ... être considérées comme des personnes handicapés. A travers l’analyse de la définition de « handicap » et ... de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne

... d’un traumatisme intrafamilial vécu par une sœur et son frère. Peut-on se reconstruire après un viol ? Comment ... d’une voiture noire se dessinent petit à petit à travers un brouillard épais. À l’intérieur, Klara (Adèle Haenel) et son frère Félix (Théo Livesey) discutent. Ils se ...

L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

Soumis le 25/04/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... la jurisprudence américaine est très divisée dans son appréhension de l'arbitrage collectif. Aussi ... de faire valoir ses droits. Ce problème prend toute son ampleur dans les contrats d'adhésion où la volonté ... s’opposent juges libéraux et juges conservateurs. De son côté, le droit français ne connaît pas la class ...
Mot-clés:

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
... du for. Aux États-Unis, chaque État fédéré possède son propre droit des personnes, des biens, et des ... la nécessité de créer un corps de règles cohérent à travers les États fédérés : il s’agit de l’Uniform ... en matière de jugements étranger monétaires, à travers des conditions privilégiant le respect du due ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... déficits de ses connaissances, de sa vigilance ou de son action » ( G.Y. Kervern, « Éléments fondamentaux ... mars dernier, permettra à la Commission de soit marquer son accord, soit refuser de soumettre la proposition ... valeur au-delà des instruments traditionnels de RSE. Au travers d’une étude comparative tripartite, il apparait ...

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

Soumis le 26/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... par ailleurs dressé une “muraille de Chine” entre son bureau et lui-même, et qu’il n’avait donc rien su de l’évolution de ces négociations. Selon lui, son impartialité n’en était donc pas affectée. ... (S.D.N.Y., 28 juin 2006). La District Court avait fondé son raisonnement sur les standards en matière ...

Cendrillon - Joël Pommerat

... pas même une seule minute. Des années plus tard, son père, se laissant porter au gré du vent, décide de ... quotidien de la petite famille. Difficile pour Sandra et son univers morne de trouver sa place. Cette très jeune ... la vie c’est aussi cela, une grande part d’imprévu. A travers son conte définitivement ancré dans la modernité, ...
Mot-clés: théâtre / pommerat / cendrillon

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... proportionnée à la quantité et à la qualité de son travail » et l’article 37 régissant l’égalité de ... Justice qu’il revient d’interpréter ces Directives à travers sa jurisprudence. C’est dans ces circonstances que ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ...

À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

... surviennent cependant quant à la détermination de son champs d'application matériel (civil et commercial). En ... et à ce titre voir appliquer le Règlement à son action. Une procédure similaire existe également en ... de communication entre les parties qui n'entre pas son champ d'application conformément à l'article 1-2 du ...