À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... s'accommoder d'un certain nombre de particularités.Dans son article « Harmonisierung und angemessene ... les particularismes de la transposition allemande. Dans son discours de réception à l’Académie Française, ... fut fixée au 30 juillet 2000). Une autre impulsion pour son élaboration est l’accord ADPIC (accord sur les aspects ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... la première femme indigène nominée aux Oscars pour son rôle dans Roma d’Alfonso Cuarón. En 2019, elle a ... transformer un petit peu le monde” à son échelle, à travers ses films. Dolores Heredia maintient fermement que le ... outils pour mettre en route cette déconstruction à travers une éducation, ou un ré-éducation. Les cinéastes ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... commerciaux. La cessation des relations entre l’agent et son mandant pouvait effectivement être sujette à ... des Communautés Européennes avait-elle noté dans son rapport que les cours anglaises adoptaient le plus ... de la relation particulière qu’il entretenait avec son mandant. En effet, la fin de l’agence entraine ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 18 juin 2013 (II ZR 86/11) le BGH ... rule, CCZ , 2009, 215). Ainsi, le BGH souligne-t-il dans son arrêt que le fait d’accorder à une société ... En conclusion, au travers des exemples de la GmbH & Co. KG et de la société ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Golan v. Holder. La Convention de Berne dispose, dans son article 3, que les œuvres ayant pour pays d’origine ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ... loi de 1994 était constitutionnelle. La Cour offre ici son soutien à l’intention du Congrès de faire en sorte ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... allemande, aurait pu passer inaperçu de par son manque d’apport concernant l’obligation de ... morceaux de musique ce qui a divisé par deux le volume de son chiffre d’affaire dans les premières années. Face à ... plaignant avait rendu possible la violation en manquant à son obligation de contrôle et de prévention, condamna ce ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Conseil de sécurité. La Cour retient ainsi dans son raisonnement que certains principes constitutionnels ... un gouvernement d’exercer sa protection diplomatique à travers un réexamen de la liste du Comité des sanctions ... l’espèce, il ressort que cet acte communautaire – à travers les règlements 2580/2001 et 881/2002 – met en ...
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... ratifié la Convention (14), ce qui a pour conséquence son entrée en vigueur dans le pays concerné ; soit ... décent, comme l’affirme la même Convention dans son préambule [4] . Cet Agenda est un document ... et le travailleur a le droit à être réintégré dans son poste. De plus, aucune mesure ne peut être prise contre ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... Tout comme l’homme adulte, l’enfant a le droit à son intégrité physique, à la liberté d’expression etc 4 ... qui agit pour protéger la liberté de religion à travers le monde, se positionne également contre les ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... espagnol, conscient de la violente détérioration de son marché du travail depuis le début d’une crise ... mondiale ayant mis en évidence les carences de son modèle économique et social, a décidé d’engager en ... de stimuler l’emploi, et ainsi assurer le financement de son système de sécurité sociale et augmenter la ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification