La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

... à la culture de ces derniers. La France, orgueilleuse de son « exception culturelle française », jouit également ... important. Il conviendra de remarquer, à travers l'étude de la notion de copie privée (1) et de la ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... Etats-Unis ( Roe v. Wade ), il faut également compter à son actif un tout autre type d’avortement : celui la ... obligatoire aux termes du NLRA. Justice Blackmun, dans son opinion, rappelle les fondements constitutionnels de ... « termes et conditions de l’emploi » et à son application à l’hypothèse de licenciements ...

ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... permettre à un juriste une meilleure appréhension de son propre système juridique. Dans le domaine de la ... la notion telle que l’entend le droit anglais en son sein. Mais il semble en prendre peu à peu conscience. On ... fournit un rapport attestant de la solvabilité de son client, mais y introduisit une clause de ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination à l'embauche. Le Code Pénal dispose dans son article 225-3 que la discrimination consistant à refuser ... La Commission offre un service gratuit de médiation au travers de l'Office of Mediation and Conflict Resolution ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... cette méthode au principe fondamental de l’égalité et son efficacité pour vaincre les inégalités entre hommes et ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...

Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?

Soumis le 25/06/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... un individu de demander la suppression d'informations sur son passé pouvant lui nuire dans l'avenir. Mais le droit à ... de contrôle « chargée de surveiller l'application, sur son territoire, des dispositions adoptées par les Etats ... le concernant. Il s'agissait de recherches associées à son nom dans Google, lesquelles renvoyaient vers des journaux ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... le droit au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » est protégé par ... des biens et services appropriés lui soient proposés. A travers cet exemple, on voit bien qu’au lieu de récolter ... des clients à la collecte de leurs données à travers un système d’opt-in, préalablement au partage ou ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... les stigmatisations sur les femmes noires en exerçant son travail de comédienne. Ce sont ces mêmes ... tente plus tard de déconstruire dans sa réflexion et son travail militant.  Mais en tentant de réaliser ses ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

Soumis le 24/04/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... peut rendre impossible de retracer les étapes de son raisonnement et vérifier quelle donnée ou quel code ... phénomène de l'auto-apprentissage par interaction avec son environnement [8] . Le législateur français, à ... sans faute, l'Union européenne émet des critiques, car son application rendrait le développement de cette ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... le droit au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » est protégé par ... des biens et services appropriés lui soient proposés. A travers cet exemple, on voit bien qu’au lieu de récolter ... des clients à la collecte de leurs données à travers un système d’opt-in, préalablement au partage ou ...