L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... en droit de la concurrence allemand suite cet arrêt et son impact à la lumière de la théorie des jeux (A). Puis ... de l'Union Européenne, cette procédure a prouvé son efficacité. Mais une question demeure : si au niveau ... à cette question que pourrait avoir répondu la CJUE dans son arrêt du 14 juin 2011. Il convient tout d'abord ... Mot-clés:
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... de combler les lacunes scolaires de l’enfant dues à son handicap. N’ayant reçu aucune réponse de la part des ... plus générale c’est-à-dire au système juridique dans son ensemble en ce qui concerne le droit à l’éducation ... une norme ne serait efficace que si elle atteint son objectif voire dépasse cet objectif. Pour les ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... de faire pression sur l’État visé pour qu’il cesse son fait illicite. L’actualité récente laisse la place ... La Charte des Nations Unies crée différents ponts entre son système juridique et celui des organismes régionaux . ... individus sans rapports directs avec un Etats tiers. Dans son arrêt Yusuf (arrêt T- 306/01 du 21 septembre 2005), le ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... et soulève des interrogations sur des atteintes à son droit au respect de la vie privée. En d’autres termes, ... la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. Elle prévoit dans son article 55 une modification de l’article L2242-8 du ... La Cour de cassation reconnait implicitement ce droit dans son arrêt du 17 février 2004 n° 01-45889. Le droit ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés ... uniforme du droit de la concurrence ne se faisant qu’à travers le contrôle judiciaire des sentences (P. LANDOLT ... Law in International Arbitration, Kluwer (2006), p.198). A travers les applications de cet arrêt par la Cour d’appel ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... à la culture de ces derniers. La France, orgueilleuse de son « exception culturelle française », jouit également ... important. Il conviendra de remarquer, à travers l'étude de la notion de copie privée (1) et de la ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... Etats-Unis ( Roe v. Wade ), il faut également compter à son actif un tout autre type d’avortement : celui la ... obligatoire aux termes du NLRA. Justice Blackmun, dans son opinion, rappelle les fondements constitutionnels de ... « termes et conditions de l’emploi » et à son application à l’hypothèse de licenciements ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... permettre à un juriste une meilleure appréhension de son propre système juridique. Dans le domaine de la ... la notion telle que l’entend le droit anglais en son sein. Mais il semble en prendre peu à peu conscience. On ... fournit un rapport attestant de la solvabilité de son client, mais y introduisit une clause de ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination à l'embauche. Le Code Pénal dispose dans son article 225-3 que la discrimination consistant à refuser ... La Commission offre un service gratuit de médiation au travers de l'Office of Mediation and Conflict Resolution ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi