Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain

... Les multinationales opèrent désormais à travers des réseaux complexes de filiales juridiquement ... des multinationales peut être appréhendée à travers deux dimensions complémentaires : celle des ... 2023, La Poste a été condamnée pour insuffisance de son plan de vigilance. L’affaire avait été engagée ...

Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi

... connexion internet, l'utilisateur peut ainsi façonner son compagnon idéal, à peu de choses près qu’il ne ... à l'utilisateur quant à la nature artificielle de son interlocuteur. Ces dispositions entrent directement en ... psychique s'exprime aussi de manière indirecte, à travers des métaphores, des jeux de rôle ou des ...

Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... américaine de droit belge du fait de la localisation de son siège à la Hulpe près de Bruxelles, gère à peu près ... ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, ... leurs informations concernant des terroristes repérés à travers leur prise de connaissance des données de SWIFT (in ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... attribuer la personnalité juridique internationale par son traité constitutif (article 281 du Traité instituant la ... n’est pas totale. Au contraire, le TPI contribue à travers cet arrêt à la remise en cause de leur toute ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

... en Allemagne étant donné que cet article, en raison de son statut constitutionnel, lie le législateur, le pouvoir ... Länder  » luttent aussi contre la discrimination, au travers des règlements des écoles publiques par exemple ... celles qui sont susceptibles d´établir au travers de leur cas personnel un précédent ou une décision ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... par l’usage illicite de leurs marques. Par le biais de son programme AdWords (un système de référencement ... américaines car elles sont toutes postérieures à son article. II. La perspective américaine L’objectif de ... sur un objet, une affiche ou des publicités, ou que son usage interne soit visible au public. Cependant, dans ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... pour une relance de la création de valeur et pour son équitable répartition au sein des filières ... principalement en valorisant leur travail à travers des réformes leur permettant d’en tirer des ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... des droits de l’Homme (CourEDH), assurant ainsi son unité d’interprétation (I). Les modalités de recours ... condamné les moyens les mieux appropriés pour mettre son droit interne en conformité avec les exigences de la ... à se conformer à la jurisprudence de la CourEDH dans son ensemble, surtout lorsqu’un des Etats membres de l’UE ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... ville ? Communiste depuis des années, la mairie a fait son choix. Pas question de faire taire les uns et de laisser ... les adhérentes dans les locaux de l’association. À travers ce procédé, c’est tout un lien de confiance qui ... d’Aubervilliers, celui de nous faire vivre ensemble à travers l’art et la culture, était une réussite.       ...

Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

... avait commis le meurtre. Pourtant, peu de temps avant que son procès n’ait lieu devant la Crown Court anglaise, il ... les éléments qu’il avait antérieurement donné à son avocat lorsqu’il avait avoué les faits. L’homme ... professionnel constitue un devoir de l’avocat envers son client. Il est protégé, comme nous l’avons ...