La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... par un patient résultant du défaut d’information de son médecin ? En effet, le lien entre le dommage corporel ... de l’obligation du médecin d’informer son patient sur tout acte médical, cette question s’est ... suite à une opération chirurgicale. Elle assigna son chirurgien pour négligence, ce dernier ne l’ayant pas ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix…» De nombreuses décisions de la Cour ... pour lui de se faire assister par un avocat lors de son interrogatoire avait irrémédiablement nuit à ses ... toujours refusé d’appliquer la position de la CEDH à son Droit interne en matière de droit à un avocat lors des ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Tchad, H. Habré, est accusé. Le Sénégal a procédé à son arrestation et, ayant l’intention de le poursuivre, ... de justice en invoquant une violation du Sénégal de son obligation conventionnelle et coutumière d’extrader ou ... laquelle elle demande « le respect par le Sénégal de son obligation de poursuivre M. H. Habré anciennement ...
Mot-clés:
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne soit introduite dans l’ordre juridique international. Son article II en donne une définition dont la version ... tout de suite d’un large écho notamment du fait de son caractère impérieux et essentiel. Dès lors s’est ... se fait de manière plus limitée et cela transparait au travers du vocabulaire -édulcoré- choisi. Le droit ...
Mot-clés:
L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... mondial, feront l’objet de notre article. Que ce soit au travers des parents qui postent la révélation du sexe de ... droit de contrôler l’utilisation et l’exploitation de son image. Ce droit fondamental permet à toute personne, si ... des mineurs. Le problème qui se pose est qu’à travers des pratiques comme le sharenting, ce sont les ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une ... dernière, offensée par ce qu’il s’est passé dans son sanctuaire, transforme Médusa en un monstre à tête de ... Zeus, se métamorphose en pluie d’or pour passer à travers les barreaux de la tour, et ainsi, féconde Danaé, ... Mot-clés:
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... qui en a la garde en déménageant à l’étranger sans son consentement, alors ce déplacement (ou non-retour) est ... utilisé par les instruments, impose de déroger à son status quo aussi peu que possible. Toutefois, quand un ... 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de créativité dans la forme choisie par son auteur. Considéré tant comme un droit naturel que comme ... et d’expression, consacrée par la DUDH en 1948 à son art. 27, puis par le Pacte de New York de ’66 (art. ... de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et ...