« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

... concurrent potentiel, en contrepartie pour lui de retarder son entrée sur le marché ». La décision du tribunal de la CJUE a son importance car il s’agit en effet de la première ... Dans le cas contraire, si le princeps considérait  son brevet comme valide, il n’aurait aucune raison de ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... manifeste essentiellement au stade de la reconnaissance à travers le jeu atténué de l’ordre public international, ... territoire communautaire, les demandeurs d’asile, etc. A travers le traitement informatisé des données les ... être attrait devant des juridictions éloignées de son domicile et se voir opposer une loi sans lien ...
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L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... est encore en vigueur. Mais plutôt que d’inciter à son abrogation, le Maire Jean-Paul Boisson expliquait au ... du terme “bon père de famille” en droit français, et son remplacement par le standard de “personne ... tendances juridiques Les justiciables démontrent à travers l’histoire du droit une prise d’initiative ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
... des femmes est un phénomène historique puisant son origine dans la construction des sociétés selon un ... d’ailleurs souhaité alerter les États sur ce point à travers, notamment, la Déclaration des Nations Unies sur ... de protection en France ne fonctionne pas, du fait de son faible taux de demande et de délivrance. A titre de ...
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L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

... les actes religieux faisant naître un danger pour sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté physique, une fois rentré dans son pays d’origine.             La Cour s’est ... des traitements ou des peines inhumains ou dégradant dans son pays d’origine. Dans cet arrêt, la Cour restreint donc ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... demandées ne mettaient pas réellement en danger son existence. Il en va autrement du jugement de première ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... ) permet à une société de se céder d'une partie de son activité tout en continuant d'exister. Cependant, le ... pas abordé dans le droit français qui, lui, envisage de son côté un cas qui lui est propre : la détention de plus ... dans ce dernier droit, le législateur français a, de son côté, apporté une certaine souplesse en prévoyant des ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

Soumis le 15/06/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... par les plateformes numériques en position dominante. A travers le neuvième amendement de la loi allemande contre ... Européenne à proposer une adaptation concrète de son droit national à l’ère des plateformes numériques ; la France, elle, n’a pas encore modifié son droit de la concurrence mais le sujet fait grand débat ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... premier du droit des brevets est donc détourné et son usage abusif par les patent trolls peut se révéler ... européen, la majorité des brevets est obtenue au sein de son pays d’origine et n’est valable qu’au sein de ce ... avec ce dernier, plus besoin d’obtenir la validation de son brevet par chacun des pays de l’Union Européenne pour ...
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Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris

Soumis le 30/10/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... le tout sans wifi. L’occasion donc d’abandonner son smartphone le temps d’une après-midi, pour le plus ... cette œuvre, l'artiste offre l'opportunité à son public d'être non plus uniquement le spectateur, mais l'auteur même de son art en participant à une expérience autant sociale que ...