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Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
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... des femmes est un phénomène historique puisant son origine dans la construction des sociétés selon un ... d’ailleurs souhaité alerter les États sur ce point à travers, notamment, la Déclaration des Nations Unies sur ... de protection en France ne fonctionne pas, du fait de son faible taux de demande et de délivrance. A titre de ... Mot-clés:
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
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... demandées ne mettaient pas réellement en danger son existence. Il en va autrement du jugement de première ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... ) permet à une société de se céder d'une partie de son activité tout en continuant d'exister. Cependant, le ... pas abordé dans le droit français qui, lui, envisage de son côté un cas qui lui est propre : la détention de plus ... dans ce dernier droit, le législateur français a, de son côté, apporté une certaine souplesse en prévoyant des ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... par les plateformes numériques en position dominante. A travers le neuvième amendement de la loi allemande contre ... Européenne à proposer une adaptation concrète de son droit national à l’ère des plateformes numériques ; la France, elle, n’a pas encore modifié son droit de la concurrence mais le sujet fait grand débat ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... premier du droit des brevets est donc détourné et son usage abusif par les patent trolls peut se révéler ... européen, la majorité des brevets est obtenue au sein de son pays d’origine et n’est valable qu’au sein de ce ... avec ce dernier, plus besoin d’obtenir la validation de son brevet par chacun des pays de l’Union Européenne pour ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... le tout sans wifi. L’occasion donc d’abandonner son smartphone le temps d’une après-midi, pour le plus ... cette œuvre, l'artiste offre l'opportunité à son public d'être non plus uniquement le spectateur, mais l'auteur même de son art en participant à une expérience autant sociale que ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris