Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... fut consacré, au sein de la « Bundesrepublik », au travers d’une multiplicité de lois. La loi fondamentale « Grundgesetz », par son article 140 associé à l’article 139 WRV (weimarer ... concernant l’évolution du temps de travail au travers des nouvelles technologies. En effet, les salariés, ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... la victime présumée de faire respecter la violation de son droit à être élu (op. cit. Castañeda Gutman c/ Etats ... européen de protection des droits de l’Homme centre son analyse sur la notion d’ « effectivité » du ... §78). Elle ajoute que le devoir de l’Etat d’adapter son droit interne aux dispositions de la Convention afin de ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... ne soit pas encore entrée en vigueur, elle souligne dans son préambule que le principe de l’immunité ... accordée aux responsables étatiques étrangers dans son arrêt Samantar ( Samantar v. Yousuf , 130 S.Ct 2278 ... suivi par la Cour Internationale de Justice dans son arrêt du 3 février 2012. Le champ d’application de ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... surréalisme, Dali nous invite aussi à l’évasion avec son célèbre tableau Jeune fille à la fenêtre . Ici, Dali ... vers des espaces idylliques. Le peintre n’impose pas son imaginaire, il permet à chaque spectateur d’avoir sa ... de la fenêtre , une sorte d’écran transparent, à travers lequel on aperçoit les objets plus ou moins ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dello Stretto S.p.A. (SO.G.A.S.), qui s’occupe –comme son nom l’indique- de la gestion d’un petit aéroport de ... très proche du service public à la française, et son administration suit généralement la vision des institutions européennes, à l'instar de son équivalent français. En l'espèce les autorités ...
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... et sa réussite professionnelle à New York pour suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans dans sa ... un peu ronde, mère de famille et acharnée à son poste d’assistante juridique dans un cabinet d’avocat ... réputé de New York faire un burn out et qui quitte son poste et ne donne plus jamais de nouvelles. Et nous ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
La lutte anti discrimination en Espagne
... ample règlementation du principe de non-discrimination à travers le droit de l’Union Européenne et celui du Conseil ... de la Santé, des Services Sociaux et de l’Egalité. Son principal objectif est la promotion et le développement ... fondamentaux et libertés publiques des citoyens, à travers le contrôle des administrations publiques. Tout ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... des applications essentielles dans des nombreux secteurs, son utilisation croissante dans des applications à courte ... à la Directive SUP. Le D. Lgs n°196/2021 prévoit à son article 5 une interdiction de mise sur le marché ... mêmes que ceux que la Directive liste à la partie B de son annexe (batônnets de coton-tige, couverts de tout type, ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La pratique des acteurs du commerce international, à travers le « devoir de collaboration » notamment, en est ... s´était fortement inspirée des règles de la CVIM. A travers cette réforme, le législateur allemand a choisi de ... précise » et indiquer « la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation ». Lors des ...