Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

Soumis le 27/05/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’électeurs noirs. L’assemblée a ainsi révisé son redécoupage en y incluant deux districts ayant une ... être déclarée nulle quelque soit l’intention de son législateur”. [5]   Treize ans plus tard, un autre ... il s’étendait sur 160 miles de long (environ 257 km) en travers de l’Etat de Caroline du Nord mais n’était pas ...
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Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

Olga Tokareva Par son arrêté du 14 octobre 2010, le Gouvernement de la Russie ... La France devra quant-à-elle certainement reconsidérer son dispositif en fonction des dispositions communautaires. ... à moindre taux ? L'opérateur Free estime également que son équipement ne devrait pas être soumis à cette ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Elle a donné lieu à de nombreux débats quant à son bien-fondé et semble aujourd’hui être en déclin. ... intérêt supérieur pour mettre en place sa politique ou son action quand cela touche à des sujets sensibles comme ... à établir un traitement préférentiel. Au moment de son développement, l’affirmative action était envisagée ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... est apparue lors de récentes affaires, notamment à travers l’adoption du plan de sauvegarde de la société ... obtenir une majorité de votes lui permettant d’imposer son plan de restructuration à la minorité récalcitrante. ... même secteur ait un impact négatif sur le secteur dans son ensemble. L’avenir de la SFA: la nécessité ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

Soumis le 22/11/2022 par Juliette Bedel dans MCEI / Interculturalité
... cultures » (Tony Bennett). En effet, le Canada, de par son histoire très dense, abrite aujourd’hui de nombreuses ... ou immatériels d’une culture minoritaire sans son approbation ou son consentement. SLAV   a été confrontée à ce sujet ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... la matière.  Jess Krompier souligne cette mutation dans son article “ Safety First: The Case for Mandatory Data ... véhicule intelligent collecte des données liées à son environnement, celles-ci sont traitées de manière à « ... identifié de manière précise, qu’il s’agisse de son identité civile ou de ses habitudes de consommation. Ce ...

Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris

Soumis le 02/12/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... découvrez en famille un Paris ludique et accessible, à travers un itinéraire 100% zen et pratique, où vous ferez ... emboîtée dans des cubes d’ardoise, nous embarquent à travers le dessin à la craie, dans un univers visuel et ...
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le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... devant la Cour pénale internationale, l’étude de son statut est la première étape dans l’analyse et le ... à la fois étudier l’origine de cette disposition, son inspiration des droits nationaux d’un point de vue ...

Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de formation d’un contrat entre le banquier et son client, et à la nature du lien juridique qui unit ces ... de responsabilité dans les relations entre le banquier et son client en droit français et anglais. Source :Woods v ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... du droit bancaire et financier au Royaume-Uni. Peu après son arrivée au pouvoir en 1997, le parti travailliste adopte ... Au même moment, la Banque d’Angleterre fut dessaisie de son rôle de contrôle des activités bancaires, lequel fut ...