Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... d’électeurs noirs. L’assemblée a ainsi révisé son redécoupage en y incluant deux districts ayant une ... être déclarée nulle quelque soit l’intention de son législateur”. [5] Treize ans plus tard, un autre ... il s’étendait sur 160 miles de long (environ 257 km) en travers de l’Etat de Caroline du Nord mais n’était pas ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Olga Tokareva Par son arrêté du 14 octobre 2010, le Gouvernement de la Russie ... La France devra quant-à-elle certainement reconsidérer son dispositif en fonction des dispositions communautaires. ... à moindre taux ? L'opérateur Free estime également que son équipement ne devrait pas être soumis à cette ...
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... Elle a donné lieu à de nombreux débats quant à son bien-fondé et semble aujourd’hui être en déclin. ... intérêt supérieur pour mettre en place sa politique ou son action quand cela touche à des sujets sensibles comme ... à établir un traitement préférentiel. Au moment de son développement, l’affirmative action était envisagée ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... est apparue lors de récentes affaires, notamment à travers l’adoption du plan de sauvegarde de la société ... obtenir une majorité de votes lui permettant d’imposer son plan de restructuration à la minorité récalcitrante. ... même secteur ait un impact négatif sur le secteur dans son ensemble. L’avenir de la SFA: la nécessité ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... cultures » (Tony Bennett). En effet, le Canada, de par son histoire très dense, abrite aujourd’hui de nombreuses ... ou immatériels d’une culture minoritaire sans son approbation ou son consentement. SLAV a été confrontée à ce sujet ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... la matière. Jess Krompier souligne cette mutation dans son article “ Safety First: The Case for Mandatory Data ... véhicule intelligent collecte des données liées à son environnement, celles-ci sont traitées de manière à « ... identifié de manière précise, qu’il s’agisse de son identité civile ou de ses habitudes de consommation. Ce ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... découvrez en famille un Paris ludique et accessible, à travers un itinéraire 100% zen et pratique, où vous ferez ... emboîtée dans des cubes d’ardoise, nous embarquent à travers le dessin à la craie, dans un univers visuel et ... Mot-clés: