Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... pour une cause imputable au destinataire peut se produire avant le moment et même indépendamment de la réception de ... sont envisageables. Tout dépend si le sinistre intervient avant l’acceptation et donc avant que le contrat ne soit formé, le vendeur devra payer ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... une nécessité italienne Aucun préavis n’est exigé avant de faire grève, mais cela n’exonère pas les ... être remis à l’employeur, en Italie au moins 10 jours avant le début de la grève, et en France au moins 5 jours avant. Ce préavis doit contenir la durée, les modalités de ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... l’efficacité réelle. Les chiffres permettent de mieux cibler le problème et d’y remédier plus efficacement. Mieux encore, les statistiques ethniques peuvent être ... à se sectoriser, à se considérer noir ou hispanique avant de se considérer comme citoyen américain. Un tel ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la compétence territoriale, en mettant en avant le principe selon lequel, la libre renonciation d’un ... décision du juge international. La Cour suprême met en avant cette distinction alors que l’article VI de la ...
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... elle a offert ses loyaux services pendant près de 40 ans. Avant d’aller plus loin et pour se faire une idée plus ... nous invite en permanence à prendre un pas de recul pour mieux appréhender la nature (réelle, imaginaire, ou bien ... trivial et nous hisser en tant qu’individus libres pour mieux combattre l’idée même de la mort, comprise ici ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... dans les autres établissements du groupe. Peu avant la cessation d’activité de l’établissement dans ... droit français, comme le droit allemand considère qu’avant de procéder au licenciement, un avertissement peut ... et n'a pas vocation à recueillir ce type d'information. Avant de procéder à un licenciement sans préavis, il ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
Pierre Di giacomo Le droit au mariage en Italie. Avant toute chose, il convient de préciser qu’en Italie, ... Par ailleurs, elle fait remarquer que ce « pas en avant » a déjà effectué par nombre de pays européens. ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... et les controverses liées à cette notion, afin de mieux comprendre les enjeux et les défis juridiques ... mise en œuvre de la répression de l’écocide Afin de mieux comprendre les aspects répressifs de la lutte contre ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... ( inducement). Ces fondements sont été mis en avant notamment dans les arrêts Napster et Grokster en 2001 ... contrefaçon Sharman Network autorisait la contrefaçon. Avant la loi DADVSI du 1er août 2006 il n’existait aucun ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le domaine pénal touchant à la corruption. Pour mieux cerner les apports de cette convention, une analyse de ... et trafic d’influence en France. Cela s’explique avant tout par l’inéluctabilité de la sanction. En ce qui ...