La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... beaucoup développée depuis la fin des années 60. Avant les adoptions étaient restreintes aux adoptions ... d’adoption. II. Les effets de la reconnaissance Avant de traiter des conditions dans lesquelles une adoption ...
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... de plus en plus incitées à se doter de brevets, pour mieux positionner leurs activités d’innovation face à ... car elle tient compte d’indices d’activité inventive. Avant de considérer si la combinaison est suggérée par ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... un droit exclusif sur son œuvre pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne tombe dans le domaine public. Ce droit ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... pour une cause imputable au destinataire peut se produire avant le moment et même indépendamment de la réception de ... sont envisageables. Tout dépend si le sinistre intervient avant l’acceptation et donc avant que le contrat ne soit formé, le vendeur devra payer ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... une nécessité italienne Aucun préavis n’est exigé avant de faire grève, mais cela n’exonère pas les ... être remis à l’employeur, en Italie au moins 10 jours avant le début de la grève, et en France au moins 5 jours avant. Ce préavis doit contenir la durée, les modalités de ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... l’efficacité réelle. Les chiffres permettent de mieux cibler le problème et d’y remédier plus efficacement. Mieux encore, les statistiques ethniques peuvent être ... à se sectoriser, à se considérer noir ou hispanique avant de se considérer comme citoyen américain. Un tel ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la compétence territoriale, en mettant en avant le principe selon lequel, la libre renonciation d’un ... décision du juge international. La Cour suprême met en avant cette distinction alors que l’article VI de la ...
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... elle a offert ses loyaux services pendant près de 40 ans. Avant d’aller plus loin et pour se faire une idée plus ... nous invite en permanence à prendre un pas de recul pour mieux appréhender la nature (réelle, imaginaire, ou bien ... trivial et nous hisser en tant qu’individus libres pour mieux combattre l’idée même de la mort, comprise ici ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... dans les autres établissements du groupe. Peu avant la cessation d’activité de l’établissement dans ... droit français, comme le droit allemand considère qu’avant de procéder au licenciement, un avertissement peut ... et n'a pas vocation à recueillir ce type d'information. Avant de procéder à un licenciement sans préavis, il ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
Pierre Di giacomo Le droit au mariage en Italie. Avant toute chose, il convient de préciser qu’en Italie, ... Par ailleurs, elle fait remarquer que ce « pas en avant » a déjà effectué par nombre de pays européens. ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel