Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... par des juges nationaux de la jurisprudence Martinez, avant de nous interroger sur la légitimité de ce qui semble ... a visées, la Cour s’est permise « d’aller de l’avant » en tenant compte des caractéristiques si ... droits de la personnalité d’une personne peut être le mieux apprécié par la juridiction du lieu où la prétendue ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de l’industrie de la mode et la liberté artistique avant la protection d’un grand acteur économique dont la ... commence par rappeler que le droit des marques a trait avant tout à protéger à la fois le public contre toute ... of Appeals poursuit son raisonnement en indiquant qu’avant le passage du Lanham Act en 1946, le statut des marques ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ... à venir. “Ce film est pour celles qui se sont battues avant nous, et un témoignage pour celles qui viendront ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... le tribunal accueille le recours présenté. Il met en avant le droit à la conciliation de la vie professionnelle ... Soit la grossesse de la salariée a débuté avant la notification du licenciement alors que la salariée ... licenciement que pour le cas où la grossesse a débuté avant la notification du licenciement, a ajouté à la loi ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’appel supplémentaire, dans la mesure où ce sont avant tout les autorités et juridictions nationales qui sont ... Constitution. Cependant, dans les deux Etats est mise en avant cette responsabilité de l’exécutif de prendre toute ... mais également que les autorités nationales soient mieux placées pour apprécier une situation (principe de ...
La grève: comparaison franco-anglaise
... Un vote doit être organisé par les syndicats, et ce avant le commencement de la grève. Il convient de rappeler ... Mais comme la jurisprudence UNISON peut le mettre en avant, ces protections sont contournables. Le système ... une ligne de conduite protectrice envers l'employé (A). Avant cela, il convient d'analyser les protections ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... future, est l'approche morale. Dans ce contexte, je dois avant tout préciser que, bien que défendant les droits de ... d'argent pour les payer. Cette condition, qui avant se remplissait ou pouvait espérer se remplir grâce au ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... été précisé par la banque mondiale, mais il s’agit avant tout de responsabilisation budgétaire et économique. ... il est certain que cette clause ne sera pas respectée, avant même que l’accord ait été ratifié. De plus, la ... alors que l’influence démocratique s’exerce avant tout sur la sphère publique [14] . De plus, la ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du « centre des intérêts principaux » du débiteur avant que la juridiction saisie ne se soit prononcée sur ... le centre des intérêts principaux du débiteur change avant le prononcé de l’ouverture d’une procédure ... si le lieu du centre des intérêts principaux changeait avant que la décision d’ouverture ne soit rendue. Cette ...
La discrimination des personnes transgenres
... Européenne. Nous nous intéresserons toutefois ici avant tout à ces dernières. C’est dans l’article 19 du ... à partir du 1er octobre de la même année. Peu de temps avant la remise du bien la société immobilière en question ... Mot-clés: