L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... Et ce phénomène arrive maintenant en Europe. Utilisant les nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas ... de l'e-sport (qui serait le 2 e sport le plus joué après le football), et compte trois fédérations plus ou ... aux mineurs de plus de douze, seize ou dix-huit ans. Or les images visibles lors des compétitions ne ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entre- prises, de préoccupations sociales et ... des entreprises (RSE) a commencé à se développer dès les années soixante dans la doctrine. Face aux enjeux liés ... monde régi par l’économie de marché, les entreprises sont devenues de vérita- bles institutions qui doivent ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... n'a été commise, la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont aujourd'hui très encadrés aussi bien par le droit ... qu'il engendre sur le contrat de travail. En analysant les effets de la grève sur le contrat de travail dans ces ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
Marie Nioche Les faits ayant donnés lieu à cet arrêt sont les suivants ... toxique produit par Rhodia. La durée du contrat est de 10 ans. En 2004, Rhodia diminue la production de ce produit ... également un problème de cohérence. Dans cet arrêt, après avoir rappelé implicitement l'obligation de minimiser ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour l’UE, et pourrait avoir des conséquences sur les futures négociations d’adhésion avec les Etats ... A l’issue d’une période d’incertitude de deux ans, le Conseil Européen a décidé, en juin 2007, de ... d’une intégration politique plus poussée, après le rejet d’une « Constitution » européenne. ...
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Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du ... LMK 346570 , 2013). Or les contentieux judiciaires sont le plus souvent très longs de sorte que la nullité ... acte ou d’une délibération peut intervenir des années après sa prise d’effets. Ces principes de nullité ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... sur le mariage entre personnes de même sexe date de 2005, les juridictions espagnoles ont du répondre à certaines de ... ce débat est réglé depuis de nombreuses années. Après le mariage homosexuel, la question de la filiation des ... mère qui accouche. La mère peut par choix ou à cause de mort, transférer son droit à un géniteur. Dans le cas ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tardive des pactes le 19 décembre 1966 soit douze ans après la signature de la DUDH, leur ratification a encore ... la vie. L’article 6 alinéas 5 interdit la sentence de mort pour des personnes âgées de moins de 18 ans. La ...
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... un traitement contraire à l’article 3 de la Convention, les recours sans effet suspensif ne peuvent être ... 2011 et 2012, demandant une protection internationale, après le démantèlement de ce campement par les forces de ... obtenir des déclarations, déterminer les causes de la mort, ainsi que le lieu et enfin déterminer si la mort ... Mot-clés: