La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... l’audace d’adopter. La précipitation espagnole- Peu après l’entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2005, ... soit trois mois après l’entrée en vigueur de la loi, cinquante députés du parti populaire ont présenté eux ... lié à l’Eglise catholique. Cependant, au bout de deux ans, le Tribunal Constitutionnel n’a toujours pas tranché ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... de l’Europe sur la coproduction cinématographique (ci-après dénommée « la Convention ») vient fixer un ... en faisant bénéficier aux coproductions européennes les avantages précédemment offerts uniquement aux films ... un des Etats producteurs et lorsque certaines conditions sont remplies. La première considération de droit comparé ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... américain qui ne lui impose aucune limite. De plus, les arrêts rendus par la Cour Suprême et qui mettent en jeu ... le champ d’action de la presse. Pourtant, quelques mois après cette affaire, le Congres américain vote une loi ... 5 places depuis l'année dernière et 24 places en cinq ans, en raison de la multiplication des perquisitions au sein ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... la législation française. Le 12 Novembre 1999, après 20 années de débats et de controverses, le Congrès ... de créer une nouvelle organisation supprimant toutes les barrières entre les banques commerciales, les sociétés ... soumis à une obligation de protection et quelles données sont protégées? Le GLBA article 501(a) impose aux ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les comportements qui correspondent au harcèlement, comme ... de déqualification professionnelle. La Cour de Cassation, après avoir analysé les différents actes subis par la ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... de distinguer la personne qui portera l’enfant, les personnes fournissant l’ovule et le sperme, et les ... peuvent naître entre ces différents acteurs, avant ou après la naissance de l’enfant. L’accord lui-même peut ... États-Unis par la Constitution, ni prohibés aux États, sont réservés aux États respectivement, ou au peuple. ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... V. Kaplan, et UX. And MK Investments, Inc.», a établi les standards américains relatifs à la question de ... la compétence des arbitres pour se saisir de l’affaire. Après s’être déclarés compétents, les arbitres ... guide quelque peu les juges pour établir quels termes sont clairs et non équivoques, elle n’établit pas un ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juge de la responsabilité des individus et non des Etats, sont autant de raisons qui poussent le TPIY à l’activisme ... politique d’un autre Etat. Cet article reflète les principes de non-interférence, non-intervention et ... Le Procureur c. Tadić (1999), paras. 132-145).D’après Antonio Cassese, si la CIJ avait fait preuve de la ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne