Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... à l’école n’est pas traité de la même manière par les deux pays. Une jeune élève a été exclue de son ... qu’il n’existe aucune Église d’État. Toujours d’après ces articles, l’État est tenu de donner des moyens ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... de Vilar et de son TNP Jean Vilar, né en 1912 à Sète et mort en 1971 dans la même ville, est une figure majeure du ... de se lancer corps et âme dans l’aventure théâtrale. Après une discussion avec son ami poète René Char, il ... depuis de longues années. Le TNP subsiste au fil des ans, dirigé par de grands artistes, tous portés par cette ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus absolus, et protégé par diverses conventions ... révèle où se trouve le corps[5]. Peu de temps après, alors qu´il avait nié avoir tué l´enfant ... étendue, qui englobe les mauvais traitements qui ne sont pas constitutifs d’actes de torture[15]. Dans le cas ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... La CPI étant complémentaire aux juridictions nationales, les États sont les premiers compétents pour punir le crime de génocide. ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
addm1n Les ordinateurs se multiplient sur les lieux de travail. De plus internet est devenu ... sans mandat. Les charges retenues contre Leventhal sont donc abandonnées à l’exception de certaines fautes ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... obviousness » (traduit par non évidence). En France, les pouvoirs publics délivrent un titre de brevet ... a jugé que les connaissances de l’homme du métier sont les « connaissances normales » de la technique en ... ainsi objectivement à l’état de la technique avant et après l’invention. Afin d’établir l’activité ...
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affirmait Pierre Pescatore, juge communautaire durant 18 ans. Grâce à la procédure instaurée par la circulaire du ... en matière de déficit de directives non transposées après forclusion des délais. De même, dans le cadre des ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale la plus controversée. Le 17 décembre 2009, les juges de Strasbourg faisaient droit à la requête de ... rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH). Le plaignant mettant en cause la compatibilité ... criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour les crimes, commis sur une victime mineure, ...
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et juridictionnels tant ... de l’homme, il fait partie des rares droits qui ne sont susceptibles d’aucune dérogation quelles que soient ... sur les rapports remis par les Etats tous les quatre ans. Il a par ailleurs la possibilité de demander aux Etats ...