A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... limitée pour instaurer ces commissions et devait le faire en accord avec le droit applicable aux Etats-Unis, dont ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... adoptée. Les régions ont alors pris des mesures pour faire face à ce type de pollution. Certaines régions comme ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... circuit a donc décidé, par l’arrêt Biller , de faire de la méconnaissance manifeste de la loi un moyen non ... plus efficace puisqu’il restreint les possibilités de faire annuler une sentence selon le FAA. L’arrêt Biller v. ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... est ouvert à toute personne physique ou morale « pour faire grief à l’une des institutions de l’Union ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... contexte commercial. En droit français « Le droit de faire rire de l’œuvre d’autrui par le pastiche ou la ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... du couple mais un phénomène social qui doit faire l’objet d’une politique de prévention, d’aide et ... Mot-clés:
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... non l’évaluation de sa légalité : l’employeur doit faire face à une seconde exigence, celle de la cause réelle ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... souscrit aux recommandations et s’emploie à les faire appliquer. Enfin, le Royaume-Uni a ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... citoyen, d’après lequel une même personne ne peut pas faire l’objet de poursuite différente sauf si les ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... domaines tels que la possibilité pour la Communauté de faire usage de ses compétences législatives au sein-même ...
Mot-clés: OMC / Effet direct