« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

Soumis le 21/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... la complexité des faits, la difficulté de faire venir des témoins, la succession de procédures ... prévoit le droit pour tout accusé d’« interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la ... (l’accusé a donc le droit d’ « interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... former et les soutenir. " La télévision a tendance à faire des femmes de pouvoir des personnages détestables, ... les femmes aussi devraient être autorisées à le faire. Mais quand elle dénonce la misogynie d’une ... Ces technologies ont un pouvoir incroyable. Elles peuvent faire ressortir le meilleur comme le pire chez chacun ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... en manquement devant la CJUE ou devant la CEDH afin de faire face aux Etats membres refusant d’exécuter les ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar...   ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

Soumis le 31/05/2015 par Elise Henray dans MBDE / Contentieux international public
... se trouvant sur le territoire d’autres Etats, ne peuvent faire l'objet d'aucune mesure portant atteinte à son droit ... NML Capital saisit les juridictions françaises afin de faire pratiquer plusieurs saisies conservatoires auprès de ... saisir les biens d’un Etat revient à ne pas pouvoir faire exécuter la sentence obtenue, ce qui en fait une ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... Federation (« ADF ») selon laquelle la Cour devrait faire une exception à la doctrine « work-for-hire » pour ... le copyright ou non. Par exemple, Martha Graham aurait pu faire un procès au Centre pour violation de l’obligation ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005)   Bethany M. Forcucci, ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... En outre, il faut une volonté commune des salariés de faire grève pour que celle-ci ait un caractère collectif, ... (soc. 19 février 1981). Un seul salarié ne peut donc faire grève, puisque c’est un droit collectif. Il existe ... il ne suffit pas d’une volonté commune des salariés de faire grève. Il faut en outre que la grève soit faite dans ...
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L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... Italie, qu’un(e) étudiant(e) liechtensteinois(e) puisse faire ses études en France dans le cadre du programme ... compte tenu du principe de bonne foi, elle ne peut faire abstraction de leurs remarques et propositions que pour ... lors des consultations. S’ils ne parviennent pas à se faire entendre malgré toutes les autres possibilités ...

A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... C’est pourquoi il arrive que ces autorités cherchent à faire témoigner les journalistes qui ont publié un article ... plus, le principe de liberté de la presse doit récemment faire face à une remise en cause plus générale, fondée ... texte sur lequel s’appuyer, comme il est traditionnel de faire dans les systèmes dits de droit civil. Une majorité ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

Soumis le 17/05/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ... aux logements sociaux que tout citoyen italien, et ne faire l’objet d’aucune discrimination. Or de nombreuses ... ou local, qui contribue à permettre à l'individu de faire face à ses besoins élémentaires tels que la ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... d’auteur néerlandais et que le juge des Pays Bas doit faire droit à sa demande de voir la reproduction de cette ... communautaire, en revanche, cette solution est loin de faire l’unanimité. Mais alors que la Cour Européenne de ... de fixation de l’œuvre de l’esprit qui a permis de faire émerger l’idée d’une admissibilité des œuvres ...