Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lieu, rechercher un équilibre délicat entre le droit de faire rire et les prérogatives de l’auteur sur son œuvre. ... de mentionner que l'image du singe était utilisée pour faire la publicité d'un magazine. Et c'est cela qui semble ... donc pas être modulées aussi facilement que peut le faire le droit américain. L'existence des droits moraux ...
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... aux examens génétiques. Cette loi réaffirme pour ce faire la consécration de certains droits fondamentaux, comme ... consultation le 11 mai 2011.)proclame « que nul de droit faire l’objet de discriminations fondées sur les ... et instaure l’actuel article 16-13 (« Nul ne peut faire l'objet de discriminations en raison de ses ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... originale. L’auteur doit opérer des choix décisifs et faire preuve d’originalité s’il veut que son œuvre soit ... dès lors que l’auteur avait exercé son savoir faire et sa créativité dans le choix et l’arrangement des ... même disque lorsque ces morceaux n’étaient pas censés faire partie d’un même album au départ. On peut penser à ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... la décision du juge anglais ; ceci nous permettra de faire ressortir les divergences réelles qui existent entre ... La décision du juge anglais permet de faire ressortir des divergences mais aussi des convergences ... d’exécution. Ainsi, la Cour de cassation a pu faire sortir certains biens de l’Etat du champ de ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... sa responsabilité car il utilise alors ses pouvoirs pour faire valoir son intérêt personnel au détriment de ... ont amené les droits américain et français à faire du devoir de loyauté l’élément clé pour ... de l’action d’un dirigeant malintentionné. Pour ce faire, le juge évoque l’obligation de transparence du ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... le réalisateur de la trilogie de Very Bad Trip, allait faire du méchant mythique des Batman. Le personnage de Joker ... conscience de son exisence. Todd Phillips, plutôt que de faire un portrait fantastique du Joker des Batman, ancre le ... d'un héros popualire, Phillips choisi au contraire d'en faire un fou qui cherche à lutter contre sa maladie mentale. ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... nord de Californie n’en finit pas, à cet égard, de faire couler de l’encre. Cette décision approuve ... le navigateur Safari des cookies traceurs permettant de faire de la publicité ciblée et avait donc trompé les ... enjeu juridique. En effet, la décision n’apporte aucune nouveauté en ce qui concerne les pouvoirs du tribunal dans ...
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