A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
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Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... niveau national de chaque État Membre. Il faut plutôt faire cette analyse en tenant compte des États Membres de ... développé ces droits dérogatoires visant à faire face aux difficultés juridiques liées à la crise ... déstabiliser l’économie française qui doit déjà faire face à des difficultés extraordinaires liées à la ...La grève dans le droit du travail français et allemand
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... le cas de dysfonctionnement du service de la justice et faire lumière sur les lacunes respectives qui demeurent en ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... pénal et le code de procédure pénale, la principale nouveauté consiste à introduire de nouvelles infractions ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... à autant d’informations que lors de la révélation classique d’information par les sociétés émettrices de ... conseillers en investissements financiers ? Peuvent-ils faire de la publicité autour des projets d’investissement ... participatif, lors de leur conférence de presse « Faire de la France le pays pionnier du financement ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les défis auxquels l’Union Européenne doit désormais faire face dans ce processus d’intégration des droits ... les développements de la Cour dans ces matières peuvent faire présager. L’Incorporation des droits de l’Homme ... récente indique bien que la Cour est prête à faire acte d’activisme judiciaire en diversifiant ses ...