Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

Soumis le 23/07/2020 par Lucrezia Rossi dans MBDE / Droits internationaux
... le makfûl d’obtenir la nationalité française et de faire ensuite l’objet d’une adoption plénière. Au-delà ... inexistant. La solution envisagée par le juge prévoit de faire rentrer dans la notion de « membre de la famille » ... À ce propos, la CJUE a clarifié l’interprétation à faire de cette disposition lors d’un arrêt de 2019 [8] , ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... la consommation de drogue sur son poste de travail peut faire l’objet d’une cause, passible de la sanction ... sein même du texte, on pourra arriver plus facilement à faire valider un licenciement selon le contrôle ... juridique pour le salarié, qui pourrait à tout moment faire l’objet d’une suspicion erronée.    Conclusion ...
Mot-clés: licenciement / drogue

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... caractère général et universel de la loi doit parfois faire place à des mesures concrètes destinées à une ... pas qu’il soit constitutionnellement obligé de le faire dans tous les cas ». Il en conclut donc que « les ... qui l’ont interrompue, il n’existe aucun motif de faire une discrimination entre une femme qui n’a pas ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

... nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d’intérêt ... de biens ou de services marchands  » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ... aient été clairement définies Elle cite pour ce faire la décision 2005/842/CE du 28 novembre 2005 – prise ...

La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud

Soumis le 13/07/2012 par Aurelie Pacaud dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Koons avait dans cette affaire déclaré qu'il souhaitait faire la critique de la culture de masse, et avait choisi de ... qui prévoit un test flexible et qui peut selon les faits faire pencher la balance d'un coté ou d'un autre, la liste ... conditions, l'oeuvre doit avoir un objectif humoristique, faire rire sans dénigrer l'original ou nuire à son auteur, ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

Soumis le 28/02/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... il doit demander au juge la possibilité de le faire par une « demande de classement »[13]. Sans ce ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit,  ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit,  ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... s’emparer de cette œuvre singulière et la faire entendre. Nous l'adaptons sous forme d’émission ... mettre en scène la BD à travers une scénographie plus classique. Les planches de l’auteur sont souvent très ... de la moindre information sur l’homme en cavale, pour faire du buzz, coûte que coûte ! Enfin, Fabcaro a choisi de ...

Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse

... ou la numérisation, le droit d’auteur doit constamment faire face à de nouveaux défis dans le respect de son ... des objectifs visés par le droit d’auteur ». Pour ce faire, le juge a d’abord longuement analysé les quatre ... économique de la connaissance. Google a annoncé vouloir faire appel de cette décision, tout comme la Guilde des ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... doctrine française. Le plus souvent M. Piotraut arrive à faire passer son message, et il semble que parfois il ait un ... surtout dans le cas d’une œuvre collective, peut faire l’objet de litige. Quand une cour américaine ou ... les deux droits, la notion d’originalité et celle de nouveauté. (Batlin & Son v. Snyer aux Etats-Unis ; Civ. I, ...