La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les défis auxquels l’Union Européenne doit désormais faire face dans ce processus d’intégration des droits ... les développements de la Cour dans ces matières peuvent faire présager. L’Incorporation des droits de l’Homme ... récente indique bien que la Cour est prête à faire acte d’activisme judiciaire en diversifiant ses ...
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... pose dès lors la question de savoir ce que le droit peut faire pour enrayer ce mécanisme et corriger les ... beaucoup de producteurs de semence continuent à le faire car ils savent que le certificat est synonyme de ... du mal à l’évaluer à l’œil nu et a tendance à faire davantage confiance à un produit certifié. ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... Chapitre 2 Section 8, janvier 2010). Ces derniers peuvent faire partie d’organes chargés de défendre à ... handicap, de son âge ou de son identité sexuelle, peut faire appel à elle (§ 27 Abs 1 AGG). Il n’est pas ... 2004 énonce que « la haute autorité peut procéder ou faire procéder à la résolution amiable des différends ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'assemblée de directeurs ne doit pas agir de manière à faire avorter une OPA à moins qu'ils ne disposent de ... l'autorisation des actionnaires s'ils se contentent de faire une recherche d'offre alternative. Ainsi, il semblerait ... aux Etats Membres et qu'il est alors plus facile de faire accepter la dite législation, il semblerait que cela ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... le makfûl d’obtenir la nationalité française et de faire ensuite l’objet d’une adoption plénière. Au-delà ... inexistant. La solution envisagée par le juge prévoit de faire rentrer dans la notion de « membre de la famille » ... À ce propos, la CJUE a clarifié l’interprétation à faire de cette disposition lors d’un arrêt de 2019 [8] , ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... la consommation de drogue sur son poste de travail peut faire l’objet d’une cause, passible de la sanction ... sein même du texte, on pourra arriver plus facilement à faire valider un licenciement selon le contrôle ... juridique pour le salarié, qui pourrait à tout moment faire l’objet d’une suspicion erronée. Conclusion ... Mot-clés: licenciement / drogue
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... caractère général et universel de la loi doit parfois faire place à des mesures concrètes destinées à une ... pas qu’il soit constitutionnellement obligé de le faire dans tous les cas ». Il en conclut donc que « les ... qui l’ont interrompue, il n’existe aucun motif de faire une discrimination entre une femme qui n’a pas ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d’intérêt ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ... aient été clairement définies Elle cite pour ce faire la décision 2005/842/CE du 28 novembre 2005 – prise ...
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... Koons avait dans cette affaire déclaré qu'il souhaitait faire la critique de la culture de masse, et avait choisi de ... qui prévoit un test flexible et qui peut selon les faits faire pencher la balance d'un coté ou d'un autre, la liste ... conditions, l'oeuvre doit avoir un objectif humoristique, faire rire sans dénigrer l'original ou nuire à son auteur, ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation