Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... LGBT ainsi que leur acceptation sociale est aujourd’hui une des questions sociales les plus importantes. Un des ... que cette obligation constituerait, en elle-même, une forme de persécution. En outre, la Cour suprême ... d’origine. Dans la seconde affaire, la CNDA avait commis une double erreur de droit en refusant le statut de réfugié ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... structure que leurs caractéristiques, font l’objet d’une approche différente en droit français et en droit ... sont similaires (II). I/ Des bases similaires malgré une approche différente des types de marchés Alors que les marchés financiers français et américain ont connu une évolution commune (A), l’approche dans la ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une exception au principe du retour immédiat de l’enfant ... son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est ... Les enlèvements internationaux d’enfants constituent une importante source de conflits autant politiques que ...
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la ... y sont attachées. En concluant à l’application, dans une certaine mesure, de ces conventions, la Cour inflige un ... Tout au long de cette décision, la Cour montrera en effet une forte réticence à interpréter directement les normes ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) créée par une ordonnance du 21 octobre 2010. Elle a compétence sur les ... et familiale ». En effet, malgré l’existence d’une protection accordée aux personnes contrôlées, le ... par deux policiers, sont entrés dans les locaux d’une entreprise pour y rechercher des informations ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyen de combat. Si cette convention constitue, en 1977, une avancée positive, elle souffre néanmoins de graves ... dramatiques et incontrôlables de l’utilisation d’une telle technique sur l’environnement et les êtres ... n’est, à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du contenu de la Convention ENMOD, cet ...
Mot-clés: desarmement
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui pour une grande partie de la compétence européenne. Les règles ... de catégorie 1 («hartes Kernkapital») permettent à une banque de poursuivre ses activités et de rester ... complémentaires, permettent, en cas d'insolvabilité d'une banque, de rembourser les déposants et les créanciers ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... du public par l’intermédiaire du site internet d’une plateforme de financement participatif. Ce mode de ... financière, s’est jusqu’alors réfréné d’opérer une harmonisation de la réglementation. Dans l’attente d’une adaptation du droit de l’UE, les législateurs ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de procéder à une comparaison de la mise en œuvre de cette prohibition par ... des situations d'urgence ou de conflit armé. Il s'agit d'une des rares dispositions qui ne sont susceptibles d'aucune ...