« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... de chaque cas plutôt que le respect systématique d’une durée maximale de principe. Même si l’on peut relever ... de célérité des procédures, et exige notamment une célérité particulière lorsque le sort du détenu est ... sans retard excessif ». b) le délai raisonnable lors d’une mise en détention provisoire L’article 5 CESDH affirme ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... immergés dès l’entrée dans le théâtre représente une expérience en soit. C’est en effet une habitude de la compagnie que d’habiller l’intérieur ... avec Hélène Cixous dirigée par Ariane Mnouchkine musique de Jean-Jacques Lemêtre Comptes rendus de ... Mot-clés: Théâtre du soleil
ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
Philippe Guez Une entreprise avait promis la somme de 100£ à quiconque ... de s’exécuter au motif que la promesse n’était qu’une invitation à pourparlers. La Cour a établit le principe selon lequel le caractère général d’une promesse n’empêchait pas la constitution d’une ...Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... de poubelles qui avaient été déposées au bord d’une route. En vérifiant les déchets, la police a découvert une facture adressée à la partie défenderesse. Cette ... a condamné la partie défenderesse au paiement d’une amende en s’appuyant sur le seul élément de preuve, ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
addm1n Le mobbing est une forme de violence morale perpétrée par une ou plusieurs personnes internes à l’entreprise, d’un ... la victime dans le but de l’exclure. Cela se traduit par une minimisation de la valeur professionnelle, ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... », littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle depuis cinq ans. Dès 2012, le ... littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle dpuis cinq ans. Dès 2012, le ... par le Parlement français sur le Congrès américain. Une fois l’enjeu du « crowdfunding » posé, il apparaît ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... ) (I). Par ailleurs, certaines de ses dispositions ont une « portée extraterritoriale » et s’appliquent aux ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une réalité en Europe, notamment en France et en Allemagne. ... celui de la participation aux acquêts, qui a une structure assez proche du régime légal allemand de la ... nature optionnelle, selon l’article 2. En effet, c’est une option ouverte aux différents couples auxquels ... Mot-clés:
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... dans un type précis de discrimination ou dans une seule catégorie de victimes. Beaucoup d’institutions ... objectif d’adopter des mesures afin de faire avancer d’une égalité formelle vers une égalité réelle. Le troisième plan (1997 à 2000) a ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination