ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une réalité en Europe, notamment en France et en Allemagne. ... celui de la participation aux acquêts, qui a une structure assez proche du régime légal allemand de la ... nature optionnelle, selon l’article 2. En effet, c’est une option ouverte aux différents couples auxquels ...
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Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Soumis le 17/12/2014 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dans un type précis de discrimination ou dans une seule catégorie de victimes. Beaucoup d’institutions ... objectif d’adopter des mesures afin de faire avancer d’une égalité formelle vers une égalité réelle. Le troisième plan (1997 à 2000) a ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

Soumis le 12/11/2018 par Marylou Moreau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... nature. C'est bercés par les rayons du soleil qui tentent une dernière percée au seuil de l'hiver que nous entamons ... à notre attention. Un voyage au pays des mille et une réalités de l'homme Le long des escaliers qui nous ... pardon,... Nous y rencontrons par exemple ce russophone d'une soixantaine d'années qui parle de Natasha, l'amour de sa ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... Pourquoi ? Comment ? Parfois, un exemple vaut mieux qu’une explication théorique. Zoom sur Aubervilliers et sa ... ans, j’ai découvert ce qu’était véritablement une ville cosmopolite. À Aubervilliers, mon nouvel espace de ... pratiques artistiques et culturelles au niveau local. Pour une jeune médiatrice comme moi, c’est un cas d’étude ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... la mort de trois de ses cousins, il y a trois ans.  Avec une confiance désarmante et sans aucune gêne, les deux amis ... train de se coiffer, de chanter, à leur anniversaire, à une fête, quand ils s’ennuient et quand ils rient. C’est ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... un maximum de protection.  Ces difficultés ont une nouvelle fois été illustrées dans un arrêt récent ... du mariage civil. Les juges ont ensuite rappelé qu’une procédure de divorce sous le Matrimonial Causes Act 1973 ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...
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Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... critères indispensables à l’admissibilité d’une preuve acquise grâce au système de vidéosurveillance, ... d’utilisation de la vidéosurveillance Il n’existe pas une méthode unique de comparaison des images, mais un ... des méthodes de compression des données, ou d’une luminosité faible. Tous ces facteurs font que la preuve ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... sur l’inutile indispensable à la vie, de A à Z, avec une complicité touchante. Si certains objets de définition ... contemplative et réjouissante. Puis, soudainement, la musique fait se lever les deux complices. Ils tournent ... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ...
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ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson

Soumis le 27/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... contrats semble, lui aussi, favorable à la protection d’une certaine justice contractuelle. En effet, la théorie de l’imprévision a pris une place centrale dans les discussions concernant le projet ... ont longtemps refusé d’admettre l’existence d’une telle doctrine et l’arrêt pertinent à cet égard est ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes ... En revanche, si de graves doutes peuvent être constatés, une vérification est possible. Le § 529 a donné suite à un grand débat, avec une position assez négative envers ce texte de la part des ...