""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Des concepts adaptés à l’Homme mais pas à l’Animal qui aboutissent à une théorie fragile et à un récit ... novatrice, inédite et aboutie, une nouvelle manière de vivre avec les animaux et de les apprécier. En les ... ce que chaque être vivant a en commun à savoir « la vie ». Zoopolis , propose une avancée cruciale, en ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... un tournant dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la Cour Suprême américaine. Derrière cette ... conservateurs et semblent endosser cette même doctrine qui place au centre de l’interprétation constitutionnelle ... par le président démocrate Barack Obama en 2009 et 2010. A la fin de son mandat, Obama s'est vu interdire par le ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... et à leurs déclarations par les juges dans les affaires qui leur sont soumises. Les Procureurs des Tribunaux Pénaux ... transgression du serment prêté par le témoin » (site Vie publique). Certes, l’emploi du serment n’est pas une ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... par le Règlement (UE) n˚ 2015/848 du 20 mai 2015 qui entrera en vigueur en juin 2017. Connaître ces organes ... les organes des droits nationaux des États membres qui peuvent être considérés comme des praticiens de ... en italien, « amministratore giudiziario », notion qui existe, mais qui est trompeuse car par ce terme, le ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... Dans l’arrêt Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 au Canada par la Cour Suprême de Colombie Britannique, ... de deux pays de tradition juridique différente et qui se distinguent par leur situation géographique, comme le ... du demandeur en se fondant sur les lois de procédure qui encouragent un procès juste, rapide et économique. Il ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... que celui-ci doit être exercé dans le respect des lois qui le réglementent. 2) Un droit ... de grève serait successivement encadré par des lois qui en délimiteraient les contours. Pourtant, encore ... externes au droit de grève le respect du « droit à la vie, à la santé et à l’intégrité personnelle, le droit ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... dans Stolt-Nielsen S.A. v. Animalfeeds (130 S.Ct. 1758 (2010), la Cour suprême a estimé qu’en l’absence de ... trilogie de décisions débutée il y a quelques années, qui sont pro-business et hostiles à l’arbitrage collectif. ... amenée en première instance devant la District Court qui a ordonné que celle-ci soit entendue par un tribunal ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
Michelle Truong Vivre dans le moment présent : la clé du bonheur ? Le ... Une épiphanie lui traversa alors l’esprit : “Qui est ce “je” ? Qu’est-ce que l’égo ?”. Il ne le ... est potentiellement à l’origine d’un changement de sa vie. Le lecteur bascule alors de l’état A à l’état B. ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
Jeanne Duval La SVOD, voilà un terme qui attise la controverse. Si le bingwatching, netflix&chill ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comme " toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné ... des "Modchips" (i.e des puces électroniques qui, apposées directement sur les consoles, rendent ... Carpentras (Sony Computer/ Diveneo et autres. 16 novembre 2010) : en l'espèce, une décision des juridictions ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo