La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... règne sur la nature de l’arbitrage « irrituale » ce qui pose problème quant au choix des règles applicables à ... droit de l’arbitrage italien connaît une particularité qui est d’opérer la distinction entre deux formes ... était une pratique courante établie avec les usages et qui avait pour but d’éviter les formalités procédurales ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... vide juridique dans lequel s’est engouffrée la devise qui évolue en autorégulation depuis sa création. Face aux risques inhérents à l’utilisation du Bitcoin qui sont liés à sa forte volatilité, l’irréversibilité ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... du juge. Cette dernière diffère du droit français qui se veut moins restrictif. L’exception de copie privée ... du droit international, en l’occurrence aux accords OMC qui réglementent ledit test. Ainsi donc, il semble légitime ... sur l’émergence d’une nouvelle pratique sur internet qui constituerait une fois de plus une menace contre la ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Des concepts adaptés à l’Homme mais pas à l’Animal qui aboutissent à une théorie fragile et à un récit ... novatrice, inédite et aboutie, une nouvelle manière de vivre avec les animaux et de les apprécier. En les ... ce que chaque être vivant a en commun à savoir « la vie ». Zoopolis , propose une avancée cruciale, en ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... un tournant dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la Cour Suprême américaine. Derrière cette ... conservateurs et semblent endosser cette même doctrine qui place au centre de l’interprétation constitutionnelle ... par le président démocrate Barack Obama en 2009 et 2010. A la fin de son mandat, Obama s'est vu interdire par le ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... et à leurs déclarations par les juges dans les affaires qui leur sont soumises. Les Procureurs des Tribunaux Pénaux ... transgression du serment prêté par le témoin » (site Vie publique). Certes, l’emploi du serment n’est pas une ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... par le Règlement (UE) n˚ 2015/848 du 20 mai 2015 qui entrera en vigueur en juin 2017. Connaître ces organes ... les organes des droits nationaux des États membres qui peuvent être considérés comme des praticiens de ... en italien, « amministratore giudiziario », notion qui existe, mais qui est trompeuse car par ce terme, le ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... Dans l’arrêt Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 au Canada par la Cour Suprême de Colombie Britannique, ... de deux pays de tradition juridique différente et qui se distinguent par leur situation géographique, comme le ... du demandeur en se fondant sur les lois de procédure qui encouragent un procès juste, rapide et économique. Il ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... que celui-ci doit être exercé dans le respect des lois qui le réglementent. 2) Un droit ... de grève serait successivement encadré par des lois qui en délimiteraient les contours. Pourtant, encore ... externes au droit de grève le respect du « droit à la vie, à la santé et à l’intégrité personnelle, le droit ... Mot-clés: droit social / droit de grève