Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... actuel de protection de la propriété intellectuelle, qui est inadapté à la protection des savoirs traditionnels. ... le comportement des multinationales des pays développés qui consiste à rassembler du matériel génétique végétal ... breveter ensuite des inventions basées sur les savoirs qui y sont attachés (FEDERLE, Biopiraterie und Patentrecht, ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers d’œuvres, ... au musée du Jeu de Paume de Paris. En 1940, le musée, qui était à l’époque dédié aux école étrangères, ... importance phénoménale, elle passe le reste de sa vie dévouée à la cause de la restitution, même à son ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
Claire Beydon La Malaisie est un pays pionnier, qui domine le marché des sukuk : le premier sukuk ... au crédit des petites et moyennes entreprises), qui notait que le régime de la fiducie français était ... des finances publiques, dans une instruction du 23 juillet 2010 4FE/S2/10 publiée dans le Bulletin Général des ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ratifiée par un très grand nombre d’Etats (144) ce qui lui confère une application quasi universelle. Ainsi, ... les articles ont été adoptés à l’unanimité, ce qui rend plus forte encore l’influence de ce texte. Il a ... le voir, c’est cette modification de certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ratifiée par un très grand nombre d’Etats (144) ce qui lui confère une application quasi universelle. Ainsi, ... les articles ont été adoptés à l’unanimité, ce qui rend plus forte encore l’influence de ce texte. Il a ... le voir, c’est cette modification de certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté ...
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... et la Grande-Bretagne. Les accords du Touquet de 2003 qui en est à l’origine, sont remis en cause par une part ... Act 2016 s'intéresse à différents aspects de la vie quotidienne des personnes immigrées en situation ... d’autres choix que d’accompagner le parent pour vivre à l’étranger jusqu’à ce que le recours soit ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l’homme, il fait partie des rares droits qui ne sont susceptibles d’aucune dérogation quelles que ... droits de l’homme est lui aussi doté d’une convention qui s’intéresse uniquement à la torture. Il s’agit de ... par des organes juridictionnels mais aussi par des organes qui agissent plus en amont afin de prévenir la commission ...
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... de présenter en 1947 à la semaine d’art d’Avignon - qui deviendra par la suite le Festival d’Avignon - trois ... renouvelée chaque année, celle du Festival d’Avignon, qui prendra fin en 1971 pour Jean Vilar mais qui nous ... public, au travers d’articles sur la programmation, la vie du lieu ou encore des interviews avec les artistes. ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du débiteur et la tentation du forum shopping qui en découle semblent aller à l'encontre des objectifs ... où le débiteur gère habituellement ses intérêts et qui est donc vérifiable par les tiers ». Le flou qui existe autour de cette notion a mené les juges nationaux ...