La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... par l’un de ses cinq sens, à propos des faits qui, dans un procès pénal, font l’objet des poursuites. ... français, sont susceptibles d’être témoins : celui qui aura assisté aux faits en tant que spectateur, celui qui ... témoin serait de nature à mettre gravement en danger sa vie ou son intégrité physique, celle des membres de sa ... Mot-clés:
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... du salarié, ainsi que la complexité de distinguer entre vie professionnelle et vie privée du salarié du fait ... « raisonnable » s’apprécie par rapport au temps qui est consacré à l’utilisation de tels outils au ... sans qu’il soit présent. Un dossier informatique qui n'est pas clairement identifié comme étant strictement ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... régies par un lien de proximité objectif avec le litige qui ne laisse pas de place au pouvoir discrétionnaire du ... atteinte au droit d’accès à la justice des parties qui devraient être libres de saisir la cour de leur choix. ... de la validité de la clause tranchée par la cour qui sera potentiellement la cour d’exequatur avant la fin ...
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LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... d'en tirer un bénéfice monétaire. Dans l’affaire qui nous occupe (décision 20-cv-4160 rendue le 24 mars ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... cypher ”) : une session freestyle de sept minutes qui rassemble dix-neuf rappeuses de neuf pays, dont ... une épopée sonore, entre la Suisse et la Côte d'Ivoire, qui nous parle de racines, d'introspection, de révoltes parfois, et d'une véritable ode à la vie. Pour cela, rien de mieux que de se plonger dans deux des ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... posés par la réforme Fornero ayant modifié l’article qui consacrait la règle de la réintégration automatique du ... étant la sanction la plus forte contre l’employeur qui licencie illégitimement un de ses employés. La ... encore un reproche écrit) . Ainsi, C’est l’indemnité qui devient la règle et la réintégration l’exception. ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre ... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... levée du secret médical lorsque les violences mettent la vie de la victime en danger immédiat et lorsqu’il y a une ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle