A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public Dans cet arrêt, qui est probablement l'un des plus ... En l'occurrence, la clause compromissoire était insérée dans un contrat de distribution automobile. Cet arrêt fait ... et, plus généralement, les matières d'ordre public, dans le champ de l'arbitrabilité en droit américain. Dans ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... Move It into the Information Age", Rand Corporation . Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute (groupe de réflexion sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique ... prenant comme exemple le rôle croissant de la technologie dans la preuve, une remise en cause du processus de Discovery ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc « Conséquences des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans le procès pénal » : Décision du Tribunal ... tree » et n’interdisent pas totalement l’utilisation dans le procès des preuves qui font l’objet d’un vice ...

Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... in der Sache El Motassadeq" (« Quelques réflexions sur l’enregistrement audiovisuel, la comparution d’un ... espion, et la décision de la Cour fédérale allemande dans l’affaire El Motassadeq »), Der Strafverteidiger ... la Cour fédérale allemande du 4.03.2004 (3 StR 218/03) dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (« Changements et évolutions du droit de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties ... réforme de la Justice qui est annoncée. Cette réflexion sur la responsabilisation des parties dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait une ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Non recevabilité d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant la protection contre un ... à la partie demanderesse d’avoir pris de l’argent dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 4 StR 317/93, Urteil vom 24. Februar 1994 (décision du BGH ... rendue le 24 février 1994) La Cour admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans lequel la victime se trouve dans les locaux de la police ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, en tant que moyen de preuve dans un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait d’une ...

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

... Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ... ayant la même fonction. Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement ...

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Sophie Robin-olivier Dans cette décision, la Chambre des Lords a été amenée à statuer sur le comportement d'agents de l’immigration anglais en ... s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel, dans la même affaire, selon laquelle il n’y avait pas eu ...