Le salaire minimum
... de salaire minimum en Allemagne, il nous faut relativiser notre propos en montrant l'importance des conventions ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... heurte de front une disposition expresse et spécifique de notre bloc de constitutionnalité » (J-E Schoettl, LPA 18 ...
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... ( 1Q84 tome 2). Les chats revêtent souvent une importance capitale car ils relient les personnages, perdus, à la ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... possibles « éclaircissements » théoriques, tel sera notre angle d’attaque. B- Une théorie pourtant ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... de l'aspect féministe qui est omniprésent dans notre société, ou quand elle le traite c'est avec trop peu ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... pose la question de l’intégration des transsexuels dans notre société, et plus particulièrement en prison. La ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... publié au bulletin) revêt cependant une importance capitale car il consacre pour la première fois une liberté ... d'un traitement de données « sensibles » sur notre territoire, le fichier doit avoir un objectif précis, ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... bénéficier du choix et des bonnes affaires que propose notre place de marché mondiale. » Mais Tiffany a fait ...La discrimination des personnes transgenres
... au logement ou bien même dans la simple reconnaissance de notre identité personnelle. Cette absence de donnée n’est ... Mot-clés: