A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... Justice des Communautés Européennes doit retenir toute notre attention. La position du juge communautaire saurait ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

... estiment que le HRA ne reflète pas les nouveaux enjeux de notre société. Tous ces arguments mettent en avant le ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... personnes. Le but est toujours le même: mettre à mal notre notion de hasard, en établissant des points communs ...

Le salaire minimum

... de salaire minimum en Allemagne, il nous faut relativiser notre propos en montrant l'importance des conventions ...

A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

... heurte de front une disposition expresse et spécifique de notre bloc de constitutionnalité » (J-E Schoettl, LPA 18 ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

... ( 1Q84 tome 2). Les chats revêtent souvent une importance capitale car ils relient les personnages, perdus, à la ...

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

... possibles « éclaircissements » théoriques, tel sera notre angle d’attaque. B- Une théorie pourtant ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... de l'aspect féministe qui est omniprésent dans notre société, ou quand elle le traite c'est avec trop peu ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... pose la question de l’intégration des transsexuels dans notre société, et plus particulièrement en prison.   La ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... publié au bulletin) revêt cependant une importance capitale car il consacre pour la première fois une liberté ... d'un traitement de données « sensibles » sur notre territoire, le fichier doit avoir un objectif précis, ...