A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble ... ayant trait à la discrimination sexuelle et que son analyse permettra de distinguer et comparer les approches ...Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL
... la serveuse remettait en cause l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Le juge a estimé, examinant le code vestimentaire dans son ensemble, que le fait d’imposer aux serveuses d’un ...Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... apporte, en outre, un élément de comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national et au ... MBDE Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit ...Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im ... 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de non-discrimination. Il ...Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi
... privé et non directement l’usage de l’IA. En l'absence de standard national clair, l'article 8.4 crée une ... l’auto-régulation. Le candidat est incité à conformer son CV à des critères implicites, voire à ... même de l'outil. Cela repose sur une symbiose normative entre le droit interne et le bloc européen formé par le ...L'archéologie en bulle
... la bande dessinée dans une exposition en cohésion entre art et archéologie, entre vision du dessinateur et vision de l'archéologue. ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
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... ». De plus, il semble faire une distinction entre l’identification au sens de l’article 1316-1 et ... Cette loi a cependant été fortement critiquée dès son entrée en vigueur. Elle était jugée inappropriée et ... littérale. Mais, et c’est là toute l’originalité de son raisonnement, il conçoit tout de même dans son article ...Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi
... privé et non directement l’usage de l’IA [19] . En l'absence de standard national clair, l'article 8.4 crée une ... l’auto-régulation. Le candidat est incité à conformer son CV à des critères implicites, voire à ... même de l'outil. Cela repose sur une symbiose normative entre le droit interne et le bloc européen formé par le ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... participatif ne constitue pas une offre au public. L’absence de prospectus apparaît alors comme la conséquence ... impose à l’émetteur de fournir une description de son activité et de son projet, une information exhaustive ... émetteurs de titres financiers Une différence majeure entre le droit français et le droit américain, en matière ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA