Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
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... la sonorisation et de s’interroger sur les différences entre la législation allemande et la législation ... Sur ce point, une grande différence apparaît entre les deux systèmes juridiques. Le droit allemand traite ... donne matière à réflexion. Soulignons également l’absence de la question du dédommagement d’un individu mis ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... partielle du contrat de crédit à la consommation conclu entre un consommateur et une banque, en raison d’une clause ... le « taux débiteur ». La loi nouvelle a pour but, entre autres, de renforcer l’obligation d’information à ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... limites et exceptions au droit d’auteur pour établir entre les pays membres un niveau consensuel minimum de ... au droit d’auteur pourrait-il apporter un bon équilibre entre le droit exclusif de l’auteur et l’accès au savoir ... est pas une violation. En effet, ce format permet à son utilisateur de naviguer dans l’œuvre, de sauter des ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... que le droit à l’information du citoyen en disposant en son paragraphe 2 que « L'exercice de ces droits ne peut ... espagnol prévoit la dépénalisation de quatorze d’entre elles dorénavant considérées comme des infractions ... différentes réformes, l’exécutif cherche à renforcer son pouvoir et démontre sa crainte du pouvoir judiciaire, sa ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... universelle est décrié par certains en raison de son caractère absolu, on peut se demander si le régime ... de Kigali. Le droit allemand opère une distinction entre la complicité et l'instigation, qui fait l'objet d'une ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de la légalité d’un pacte corrupteur entre une entreprise et un inspecteur des impôts. En 2001, ... par des intermédiaires, à un agent public étranger, à son profit ou au profit d’un tiers, pour que cet agent ... différente, mais il semble néanmoins acquis que l’absence de critère sur l’obtention ou la conservation ...
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... de la privacy dans la smart city [17] . Toutefois, l'absence de précisions concernant les ... à des contextes très éloignés, en révélant une absence de réflexion préalable au déploiement dans ... 2022-24 , p. 7 : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-son-plan-strategique-2022-2024. [28] INFORMATIVA SUL ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
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... femmes). La seconde loi, de 2007, traite de l’égalité entre Hommes et Femmes. Par ailleurs, en 2007, le Décret ... institué par l’Organisation Internationale du Travail, entre octobre 2001 et avril 2002. La difficulté réside dans ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination