Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, leurs autorités nationales de ... critiques de la doctrine et des Etats membres, à élargir son champ de contrôle, et ce en ne diminuant pas les seuils ... fondée, et suivant l’objet sur lequel doit se porter son pouvoir d’appréciation, la Commission dispose d’une ...
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... Nazis pour devenir un espace de stockage d’œuvres. En son sein transitent en effet une quantité immense de ... que les musées et les églises. En réussissant à garder son poste au musée, Rose Valland décide d’entreprendre un ... ainsi que leur lieu d’expédition. Un grand nombre d'entre elles sont destinées au projet du Führermuseum ou aux ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... En outre, celui qui se voit être discriminé en raison de son sexe dans le monde du travail peut être contraint de ... en question. L’employeur en raison de la violation de son devoir de sollicitude ( Fürsorgepflicht ) a dû payer ... le Code du travail n’évoque pas explicitement le lien entre la discrimination en raison d’une grossesse et, ainsi ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... s’est fortement inspirée de la France pour élaborer son code civil de 1889. En témoigne l’article 1107, qui ... « suite nécessaire de l’inexécution », à mi-chemin entre l’expression française « suite immédiate et ... du dommage n’est pas un critère de l’absence du lien de causalité » et que « des ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... un contrat de travail. La loi allemande par exemple avec son §2 du Kündigungschutzgesetz (loi de protection face au ... elles peuvent être justifiées (B). A/ Distinction entre modification du contrat et les autres modifications ... un accord de modification, l’employeur peut combiner son Änderungsangebot (proposition de modification) avec une ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... normatifs illustrent une mutuelle incompréhension entre l’UE et l’OMC. Articles I et XXIV de l’Accord ... la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) en son arrêt Cassis de Dijon (Aff. 120/78 Rewe c. ... XXIV.8(a) GATT. Il doit également être prouvé que l’absence de cette mesure rendrait impossible la formation de ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... sorties. Statistiquement, le déséquilibre est immense entre les hommes les femmes, mais la tendance des dernières ... Président, elle transcrit de toute façon la couleur de son quinquennat, comme le déclare Fabrice d’Almeida : " ... faire de l’égalité femme-homme la grande cause de son quinquennat, a fait entrer au Panthéon deux femmes : ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... semble se tenir à la lettre de la directive tandis que son homologue allemand prend interprète les directives, au ... et l’obtention d’avantages particuliers jointe à une absence de volonté égalitariste, notamment lorsqu’il ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... très intelligent, étonnamment cultivé compte tenu de son jeune âge et qui possède une capacité d’analyse ... la maison de Calvin. Il fait du salon, de sa chambre, de son jardin ou de la salle de bain un véritable espace de jeu ... morne du confinement en nous faisant voyager, même entre quatre murs. Calvin & Hobbes nous fait entrevoir de ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture