Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

... qui en a la garde en déménageant à l’étranger sans son consentement, alors ce déplacement (ou non-retour) est ... différentes suivant qu’il s’agit de coopération entre Etats membres ou avec un Etat tiers. La Convention a ... d’un même instrument international ? En raison de l’absence de définition de « résidence habituelle » dans la ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Anais Barthelat Lily a 23 ans et va réaliser son rêve : ouvrir une boutique de fleurs à Boston. Elle ... trentenaire, neurochirurgien, charmant et mystérieux. Entre eux, l’attirance est immédiate. Jusque-là, ce ... avec le beau et mystérieux homme qui a pourtant conquis son cœur.  Jamais plus  brise le schéma parfait de ces ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... souffre d’un désavantage informationnel par rapport à son vendeur. Lorsqu’il achète le véhicule d’occasion, ... d’information sur le marché. La plus importante d’entre elles est ce qu’il appelle la « sélection ... le vendeur, le marché est inefficace. En effet, en l’absence de standards minimaux de qualité, on trouve sur le ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, leurs autorités nationales de ... critiques de la doctrine et des Etats membres, à élargir son champ de contrôle, et ce en ne diminuant pas les seuils ... fondée, et suivant l’objet sur lequel doit se porter son pouvoir d’appréciation, la Commission dispose d’une ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

... Nazis pour devenir un espace de stockage d’œuvres. En son sein transitent en effet une quantité immense de ... que les musées et les églises. En réussissant à garder son poste au musée, Rose Valland décide d’entreprendre un ... ainsi que leur lieu d’expédition. Un grand nombre d'entre elles sont destinées au projet du Führermuseum ou aux ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

... En outre, celui qui se voit être discriminé en raison de son sexe dans le monde du travail peut être contraint de ... en question. L’employeur en raison de la violation de son devoir de sollicitude ( Fürsorgepflicht ) a dû payer ... le Code du travail n’évoque pas explicitement le lien entre la discrimination en raison d’une grossesse et, ainsi ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

... s’est fortement inspirée de la France pour élaborer son code civil de 1889. En témoigne l’article 1107, qui ... « suite nécessaire de l’inexécution », à mi-chemin entre l’expression française « suite immédiate et ... du dommage n’est pas un critère de l’absence du lien de causalité » et que « des ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

... un contrat de travail. La loi allemande par exemple avec son §2 du Kündigungschutzgesetz (loi de protection face au ... elles peuvent être justifiées (B).     A/ Distinction entre modification du contrat et les autres modifications ... un accord de modification, l’employeur peut combiner son Änderungsangebot (proposition de modification) avec une ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... normatifs illustrent une mutuelle incompréhension entre l’UE et l’OMC. Articles I et XXIV de l’Accord ... la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) en son arrêt Cassis de Dijon (Aff. 120/78 Rewe c. ... XXIV.8(a) GATT. Il doit également être prouvé que l’absence de cette mesure rendrait impossible la formation de ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

... sorties. Statistiquement, le déséquilibre est immense entre les hommes les femmes, mais la tendance des dernières ... Président, elle transcrit de toute façon la couleur de son quinquennat, comme le déclare Fabrice d’Almeida : " ... faire de l’égalité femme-homme la grande cause de son quinquennat, a fait entrer au Panthéon deux femmes : ...