A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le principe de précaution, qui vise à empêcher son altération. Pour cela, l'Allemagne fait office de ... initial, son domaine d'application s'est étendu, entre autre, à la sécurité alimentaire. Suite à cette ... Selon P.M. Dupuy, la raison pourrait être due à l'absence de définition univoque du contenu de ce principe ...
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n°1346/2000 du 29 mai 2000. Ce règlement prévoit à son article 3§1 que le seul tribunal compétent pour ouvrir ... est présumé être le lieu du siège statutaire. L’absence de définition de la notion de « centre des ... l'interprétation du Règlement afin de déterminer (entre autres) sur quel État membre se trouvait le centre des ...
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... Roques Guantanamo : lutte contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs A propos de la décision Boumediene ... judicaires. Avec Boumediene, le pouvoir judiciaire défend son rôle dans la Guerre contre le Terrorisme. Afin de ne pas ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... juge anglais accepta dans l’arrêt Newham d’écarter son droit national pour s’aligner à l’esprit ... visait-elle à éviter tout déséquilibre excessif entre les devoirs et obligations des parties dans le cadre ... directives ne sont directement invocables qu’en cas d’absence de transposition ou de mauvaise transposition par les ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... La relation de travail temporaire est donc une relation entre trois parties : l’entreprise de travail temporaire, ... ( Leiharbeitsvertrag ) entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire. Le ... temporaire (I) et de prévenir les abus liés à son statut (II). Un objectif de protection du travailleur ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... c’est-à-dire comment celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici de ... la compétence internationale et la coopération entre Etats-membres. Le Règlement pose des règles bien définies quant à son champ d’application et la compétence internationale ...
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de certains contentieux » (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le Président de la ... au Conseil constitutionnel » en cas de concurrence entre un contrôle de constitutionnalité et un contrôle de ... et mènera aussi à de nombreuses controverses, est son caractère « prioritaire » inscrit à l’article ...
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour ses utilisateurs pour s'informer et même communiquer entre eux. Ainsi, Internet est rapidement devenu un lieu ... (CESDH) énonce également la liberté d’expression en son article 10. Enfin, le Pacte international relatif aux ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... en matière d’emploi. Cette loi exclut explicitement de son champ d’application les licenciements alors que la ... ». Cette modification crée une hiérarchie stricte entre l’AGG et les dispositions relatives à la protection ... les juges auraient certainement dû considérer l’absence d’effet direct horizontal des directives. Le ... Mot-clés: licenciement / âge
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définit la position américaine quant à la distinction entre la notion de torture et celle d’autres traitements ... et celle de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Son auteur se base sur l’article 2340 du US Code pour ... La CEDH diffère fortement sur ce point. En effet, dans son arrêt Selmouni, elle considère que les pratiques ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture