ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... juge anglais accepta dans l’arrêt Newham d’écarter son droit national pour s’aligner à l’esprit ... visait-elle à éviter tout déséquilibre excessif entre les devoirs et obligations des parties dans le cadre ... directives ne sont directement invocables qu’en cas d’absence de transposition ou de mauvaise transposition par les ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... La relation de travail temporaire est donc une relation entre trois parties : l’entreprise de travail temporaire, ... ( Leiharbeitsvertrag ) entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire. Le ... temporaire (I) et de prévenir les abus liés à son statut (II). Un objectif de protection du travailleur ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... c’est-à-dire comment celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici de ... la compétence internationale et la coopération entre Etats-membres. Le Règlement pose des règles bien définies quant à son champ d’application et la compétence internationale ...
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de certains contentieux » (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le Président de la ... au Conseil constitutionnel » en cas de concurrence entre un contrôle de constitutionnalité et un contrôle de ... et mènera aussi à de nombreuses controverses, est son caractère « prioritaire » inscrit à l’article ...
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour ses utilisateurs pour s'informer et même communiquer entre eux. Ainsi, Internet est rapidement devenu un lieu ... (CESDH) énonce également la liberté d’expression en son article 10. Enfin, le Pacte international relatif aux ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... en matière d’emploi. Cette loi exclut explicitement de son champ d’application les licenciements alors que la ... ». Cette modification crée une hiérarchie stricte entre l’AGG et les dispositions relatives à la protection ... les juges auraient certainement dû considérer l’absence d’effet direct horizontal des directives. Le ... Mot-clés: licenciement / âge
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définit la position américaine quant à la distinction entre la notion de torture et celle d’autres traitements ... et celle de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Son auteur se base sur l’article 2340 du US Code pour ... La CEDH diffère fortement sur ce point. En effet, dans son arrêt Selmouni, elle considère que les pratiques ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à ces divergences de jurisprudence en disposant, dans son article 4.1 f), qu’à défaut de choix de loi, « le ... sa résidence habituelle » . Les contradictions absolues entre le droit national et le droit communautaire sont assez ... de choisir la loi applicable à leur contrat. En l’absence de clause d’ electio juris , l’article 4.1 ...
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa bénédiction un apparent manquement du Royaume-Uni à son obligation internationale de se conformer aux décisions ... de 2003 sur la justice pénale ( Criminal Justice Act ). Son caractère apparemment irrévocable lui vaut d’être ... à étudier la force créatrice de droit des interactions entre droit international et droits internes : en quoi le ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... accordent beaucoup d’importance à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et ... séparés car l’époux avait répudié l’épouse en son absence. L’époux, demandeur, souhaite la prononciation du ... Mot-clés: