ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE

... du droit de la famille étroitement liée à la parité entre hommes et femmes. Mme Err et M. Masson, membres de la ... aux enfants légitimes est la norme en vigueur. L’absence de texte clair et de respect du principe ... de la double nationalité de l’enfant, qui a hérité de son père et de sa mère de deux nationalités différentes. ...

Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995

... univers parallèle auquel tout être peut se connecter via son âme, son ghost.  Le major Motoko Kusanagi, une femme au ... Ghost in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune Shirow, puis sur grand ... une musique exacerbée ; de l'autre, la calme et discrète omniprésence de la technologie dans le quotidien. Ce flux de ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... du contentieux de la réparation du droit interne. Dans son arrêt Velazquez c. Honduras [7] , la Cour affirme que ... par l’État qui invoquerait les dispositions de son droit interne » [8] . En revanche, la CEDH, dans sa ... des compétences dans le système européen entre la Cour et le Comité des ministres, ce dernier ayant ...

Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon

... dans les faits, objets de l'instruction et ce, à son insu. Une telle manœuvre, admise par le juge allemand, ... notifié à l'accusé, dès le premier interrogatoire, son droit de s'exprimer sur les faits qui lui sont reprochés ... « Les preuves interdites de la procédure pénale, entre jurisprudence et danger réel », ici étudié. ...

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

... économique de 3.807 employés, environ 20% du personnel, entre mars et décembre 2013. La loi 3/2012 de mesures ... économique. Cependant la loi dit poursuivre, dans son exposé de motifs, un objectif de «  flexisécurité ... Lorsqu'un employeur supprime ou modifie des emplois en l'absence de difficultés économiques ou d'innovations ...

ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont ... d’application matériel de l’accord est défini dans son article premier. « Le régime matrimonial optionnel de ... y sont énoncées : le décès ou la déclaration d’absence de l’un des époux, le changement de régime ...

Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis

... en dehors de cette hypothèse, la coopération judiciaire entre les Etats membres prend le plus souvent la forme des ... créancier craignant de voir s’échapper les capitaux de son débiteur en raison de la longueur des procédures ou des ... pour se défendre contre la mesure, suite auquel, en l’absence de contestation, la mesure deviendrait exécutoire de ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... Cet organe constitue une innovation institutionnelle, son objectif étant le règlement des différends économiques entre Etats. L’ORD est réglementé par le mémorandum ... du droit de l’OMC en droit interne. En l’absence de règle explicite, les Etats membres de l’OMC ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... présence : il s’agit en effet de trouver un équilibre entre la liberté d’expression du parodiste et les ... ou de porter atteinte aux droits moraux conférés à son auteur. Le mot parodie vient du grec « parôidia », ... puis l’on s’attardera sur la nécessité d’une absence de tout risque de confusion entre la parodie et ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... codée - de pair à pair - « peer to peer » - entre l’émetteur et le destinataire, avec un pseudonyme ... sans avoir à altérer toute la chaîne en aval, rendant son piratage extrêmement complexe. Tout membre de la chaîne ... La toile dénommée « Impressions, soleil levant » du peintre Claude Monet est dépourvue de date certaine, la date ...