A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce domaine particulier, notamment en raison du conflit entre le droit de l’environnement et le droit commercial ... mise en œuvre extensive des objectifs… A la suite de son engagement au Protocole, en juin 1998, l'Union ... le Canada menaçaient de ne pas ratifier l’accord en l’absence des Etats-Unis. Au terme des négociations intensives ...
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... de soins, les déserts médicaux, les communications entre médecins généralistes et médecins experts à des ... mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Cette ... en principe interdit. A - Le consentement du patient et son droit d’opposition quant au traitement de ses données ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... naître l'étonnement, la frayeur et suscite le désir de son exhibition" Emmanuel Reiatua, Co-commissaire de l'exposition. Comme son nom l'indique, l'exposition propose ici, une parade, un ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et du Royaume-Uni divergent quant à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés ... médical de Bensaïd révèle des hématomes – dont son avocate informera le juge d’instruction de manière ... examen, le ministre pouvait légitimement conclure à l’absence de risque en France, et cela malgré la similitude ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... des employeurs afin de garantir l'égalité de traitement entre les personnes de l’Union européenne sur le lieu de ... entrée en vigueur le 3 mai 2008 indique, dans son article 1 e r , que les personnes handicapées sont des ... dans les contrats de travail lorsque la présence ou l’absence d’une caractéristique est une condition ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... dans l'offre de croisières touristiques. Bien que son siège social soit en Floride, la société effectue des ... 2000 (Bruxelles 1). Rappelons qu'un contrat conclu entre deux parties américaines est souvent conclu par des ... en justice la société. La Cour suprême souligne aussi l'absence de fraude, dol ou autre vice du consentement. ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... américaine de droit belge du fait de la localisation de son siège à la Hulpe près de Bruxelles, gère à peu près ... fut alors signé en juin 2007 par échange de lettres entre le Conseil Européen et les autorités américaines. ... ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, ... Mot-clés:
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... fédérale américaine. Ainsi, en cas de conflit entre une norme découlant d’un traité international et ... au sein de l’ordre juridique américain par rapport à son homologue français, une situation qui, comme on le ... respectueux du droit international, tant les obstacles à son applicabilité au niveau interne sont nombreux, par ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... permettre à un juriste une meilleure appréhension de son propre système juridique. Dans le domaine de la ... la notion telle que l’entend le droit anglais en son sein. Mais il semble en prendre peu à peu conscience. On ... connaît le degré de dissension qui existe au départ entre ces deux droits dans ce domaine. Afin de répondre à ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur