ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... en droit anglais la doctrine de la frustration dans son aspect le plus moderne. Si le droit anglais, longtemps ... résultant formellement d’un échange de consentement entre deux ou plusieurs parties, n’est ‘viable’ que si ... les contrats de droit privé. La justification de cette absence est que le Code Civil Français consacre ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice [2] ».) de plus en plus extensif et ... qualifiait le Premier Amendement de « mur de séparation entre l’Etat et l’Eglise ». Bien que reconnaissant ... une religion en particulier, il peut a priori encourager son exercice: “ When the state encourages religious ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de travail qui unit les parties est essentielle. En l'absence de définition légale du contrat de travail, c'est ... pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses ... de l'entreprise et le fait ou non d'être « à son compte ». On retrouve clairement dans ces deux grilles ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... droit à la négociation collective que dans la relation entre employeur et salariés. La négociation collective à ... de tout acte d’ingérence quant à sa formation, son fonctionnement et son administration. Depuis la reforme ... des statuts et les conditions de la dissolution. L’absence de toute référence, quelle qu’elle soit, dans la ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... collaborent et présentent pour la première fois dans son ensemble la période bleue et rose de Picasso. Cette ... Follement épris d’une jeune femme qui l’a rejeté, il entre dans un café à Montmartre et essaie de l’abattre ... la tristesse et la douleur, la période bleue éclôt. Le peintre représente des personnes souvent seules, ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... de nombreux Etats. L’Espagne, légèrement en retard sur son voisin français, a récemment publié une loi étatique ... partant d’une inspiration internationale, tout comme son voisin français, la loi d’Estrémadure est guidée par ... appliquée en Estrémadure, rend possible la conciliation entre l’Etat social et l’Etat de droit, c'est-à-dire par ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... individuels Dans le débat qui a pu exister sur le rapport entre les ordres juridiques communautaire et international, ... attribuer la personnalité juridique internationale par son traité constitutif (article 281 du Traité instituant la ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité