L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... individuels Dans le débat qui a pu exister sur le rapport entre les ordres juridiques communautaire et international, ... attribuer la personnalité juridique internationale par son traité constitutif (article 281 du Traité instituant la ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... donc légitimement se poser la question de savoir si l’absence d’une clause de retrait ne va pas à l’encontre ... (2004), non ratifié, introduit avec son article 49a, un nouvel article 50 dans la version ... des Traités est justement de maintenir une coopération entre les États européens, d’apporter une certaine ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... Le choix du signe n’est pas aisé: il faut concilier entre un nom accessible pour le public tout en essayant de ... être capable d’identifier les produits ou services de son titulaire par rapport à ceux des concurrents. La marque ... défaut de distinctivité ne saurait résulter de l’absence de surcroît de fantaisie …ou d’une touche ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... L’intérêt de cette comparaison revêt toute son importance dans l’optique du droit de l'Union ... défaillances et d'insolvabilité des entreprises, qui a, entre autre, pour objectif « d’assurer aux entreprises ... se caractérisent par des incompatibilités fondées sur l'absence d'un corps professionnel en droit italien alors que ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... Afin de comprendre au mieux les différences d’approches entre le droit français et le droit anglais, il est ... français a intégré cette définition européenne dans son article L1233-3 du Code du Travail. Cette notion de ... ayant été rédigée au service des salariés, puisque son interprétation prétorienne n’en fait en aucun cas un ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... est l’une des conditions de l’existence ». Son auteur, Howard Morphy, est professeur d’anthropologie ... doyen du Conseil pour la Recherche University de Canberra. Son ouvrage est un pilier de l’étude des œuvres des ... et leur complexité rendent difficile toute comparaison entre un art pré colonial et post colonial. En fait, il est ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... l’uniformisation des droits européens, mais aussi sur son étendue et les différentes méthodes employées. On peut s’étonner des divergences entre l’Espagne et la France, dont les droits sont très ... été possible sans un jus commune, fondement essentiel de son unité culturelle, juridique et politique (A. Vaquer, op. ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... Duval Pablo Larraín n’a jamais cherché à ménager son spectateur. Avec Ema , plus que jamais, il sape nos ... tous les recoins du film. Ema, déterminée à retrouver son fils, est en butte avec son réel, elle se refuse à ... les années 2000 au Chili. Mais le passage de flambeau entre deux visions esthétiques incarnées respectivement par ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... d'action collective par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type ... française en matière de class arbitration interne et son évolution controversée. Si cette analyse sera limitée ... de travail du Sénat, la France se manifeste par une absence de réelle procédure d'action collective, les formes ... Mot-clés:
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques, surtout de manière indirecte. L’interaction entre le droit international et les systèmes nationaux a ... en interprétant cet article que le Comité reconnait dans son observation que « le droit à l’eau fait clairement ... de disposer d'un logement décent.[17] » Ainsi, par son interprétation extensive du droit fondamental à ...