ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... choisi le cadre commun de référence en tant que sujet de son article. Elle expose des problèmes potentiels qui ... interprétations. La question posée par l’auteur dans son article est de savoir si le cadre commun de référence ... conception du contrat. Un contrat est toujours un accord entre deux parties. Cependant, on ne peut pas ignorer le ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... les méthodes utilisées dans les contacts directs entre une entreprise et ses clients, mais également toutes ... plus importante, il est logique qu’il souhaite protéger son savoir-faire comme il est coutume de le faire dans le ... le caractère non technique des données traitées et l’absence d’effet technique. L’arrêt de la Cour d’Appel ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... par MM. les Professeurs DUBOUIS et BLUMANN. Si dans son sens commun la sanction désigne toute mesure répressive ... de garantir une application uniforme et harmonieuse de son droit (Rudolf STREINZ, Europarecht, Heidelberg, C.F. ... présents. Ainsi, s´agissant des États membres, ceux d´entre eux ayant eu à subir les sanctions les plus élevées ... Mot-clés:
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... Etats-Unis, Trump ayant placé cette question au cœur de son programme politique. Dans cette affaire, la Cour Suprême ... Minors », a été débattu six fois devant le Congrès entre 2001 et 2019 sans jamais être ratifié à cause de la ... par les médias « Deporter in Chief », du fait de son chiffre record d’expulsions au cours de ses deux ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... par l’usage illicite de leurs marques. Par le biais de son programme AdWords (un système de référencement ... américaines car elles sont toutes postérieures à son article. II. La perspective américaine L’objectif de ... présentent toutes une sorte de balance à effectuer entre le droit des publicitaires à informer les ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Protocole en mai 2002, le Sénat américain a exprimé son refus de le ratifier par la Résolution “Byrd-Hagel” ... oeuvre. Tout d’abord, il existe une opposition Nord-Sud, entre les pays industrialisés et les pays en voie de ... au Protocole de Kyoto, en particulier du fait de l’absence d’uniformité du régime mis en place, de leurs ...
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... est un festival de théâtre international. Il fêtait son dixième anniversaire lors de sa dernière édition en ... mémoires, résistances. Et à chaque édition son fil rouge ; pour les 10 ans du festival, les principaux ... s'inscrit dans une réelle démarche interactionnelle entre tous les acteurs du projet (spectateurs, artistes, ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... théorie fragile et à un récit utopique. Zoopolis : Entre Evolution et Révolution de la prise de conscience du ... homme / animal, sa coexistence dans notre société, son intégration, sa place exacte, son rôle, en l’impliquant d’avantage dans le relationnel ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... que l'on trouve l'une des divergences les plus importantes entre les systèmes juridiques français et anglais. La ... la non-conformité de nombreux aspects de la loi DPA et de son application par les tribunaux britanniques, notamment la ... Todd, en a confirmé l'existence). La décision Durant et son interprétation étroite de la définition des données ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... portion utilisée par rapport à l'œuvre protégée dans son ensemble ; (4) l'effet de l'utilisation sur le marché ... la propriété intellectuelle ). Néanmoins le parallèle entre le travail effectué par le juge américain et le juge ... droit de faire rire et les prérogatives de l’auteur sur son œuvre. Ainsi, un travestissement ne doit pas être tel ...