DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... base de données traditionnelle qui serait gérée par une société de protection de copyright telle que la American ... (ALCS) ou de droits d’auteurs locale telle que la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique ... « ISCR ». Ce projet va permettre également à chaque société d’auteur de déterminer la titularité et ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... d’identité fait partie intégrante de la vie en société et les policiers ont agi en toute légalité sur la ... et peut avoir des conséquences dangereuses pour la société (racisme et xénophobie). Ainsi, le Tribunal ... peuvent encourager des préjugés irrationnels dans notre société. Il est également vrai, cependant, que cette ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... procéder à une protection égale des intérêts de la société et de la vie privée du salarié. Dans un arrêt du ... of privacy ». En l’espèce, le service technique de la société qui employait Simons, avait effectué un contrôle ... général de l’usage d’internet au sein de la société. En tapant le mot « sex » dans la base de ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... de formuler un avis sur Internet La construction de la société numérique oblige le droit à s’adapter : ... à Internet, car elle participe à la création d’une société démocratique et favorise le débat. La liberté ... Les deux lois font écho à l’évolution récente de la société numérique. Fait intéressant, la société-mère ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... personnel. La consécration d'un nouveau droit, symbole du XXIème siècle L'UE : mère fondatrice du ... national mentionne la mise en faillite en 1992 d'une société liquidée en 2005 dont il avait été ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... positivement les différences ethniques au sein d’une société, où l’on souhaite maintenir et assurer un ... une politique conservatrice, en luttant pour conserver une société en proie à la majorité anglophone. Les groupes ... d’appropriation culturelle » survient. Chaque fois, la société semble évoluer un peu. Il n’y a qu'à penser aux ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... souhaitait s’informer sur la solvabilité d’une société, avec laquelle elle envisageait d’entrer en ... la défenderesse, la banque qui gérait les comptes de la société. A deux reprises, cette dernière fournit un ... l’agence de publicité accepta de contracter avec la société, pour laquelle elle acquit 17000 livres d’espace ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... condition préalable de la déclaration de faillite de la société. L'entrepreneur est dit insolvable chaque fois ... ne peut faire face à ses propres dettes. En l'espèce, la société a été placée en liquidation le 6 octobre 2009 et ... attaqué a constaté que le trust a été formé par la société, déjà insolvable, confiant le rôle de trustee au ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... il sera licite de maintenir la nouvelle disponible pour la société : dans ce sens l’article – bien qu’ancien – ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: