La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société d’information ( loi DADVSI). Après avoir ... du droit d’auteur et des droits voisins dans la société d’information.. Cette loi s’attaque lourdement ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

... sortie, des universités l’ont interdites. Créé par la société OpenAI, co-fondée notamment par Elon Musk, ChatGPT ... aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Cet article prévoit la ...

Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.

... de protection appelé l’Égide. Les boucliers avec le symbole de la méduse sont souvent présents sur les vases ... rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société. ...

La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010

... sociales qui pourrait avoir un effet négatif sur la société. Mais la Cour rejette ces arguments car le seul ... preuve n’a été apportée d’un effet néfaste sur la société du à la célébration de mariages homosexuels. ... avant que la Proposition 8 ne soit adoptée sans que la société n’ait été affectée. Le principe de equal ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... du statut de la CGT dispose que celle-ci « agit pour une société démocratique, libérée de l’exploitation et des ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

... aussi raisonnablement que l’exige le comportement en société ; et suffisamment développé pour avoir entrepris ... commettre des erreurs de jugement. La conception que la société française ou américaine se fait d’un mot au XXI ... genres (Finley). Ceci implique que les individus d’une société, à un moment donné dans le temps et l’histoire, ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

... que la liberté religieuse était fondamentale dans une société démocratique : ni elle, ni le droit à la ... arrêt qui a provoqué un réel déchirement au sein de la société bavaroise, la Cour Constitutionnelle Fédérale a ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... chaise défectueuse produite par Steelcase Inc. Cette société dépose alors une motion Article 3101 ... que pour condamner M. Y... à payer 2 000 euros à la société IMB l’arrêt retient qu’en l’absence de ... bon de commande, devis accepté ou autre courrier, la société IMB produit, conformément aux dispositions de ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... d'hélicoptères de l'armée égyptienne entre la société américaine Chromalloy et l'Egypte. Ce contrat ... Le tribunal arbitral rendit une sentence en faveur de la société Chromalloy qui essaya alors d'en obtenir ... Baker Marine, à l'inverse de Chromalloy, n'était pas une société américaine, et ensuite, il n'y avait pas eu ...