Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... aussi raisonnablement que l’exige le comportement en société ; et suffisamment développé pour avoir entrepris ... commettre des erreurs de jugement. La conception que la société française ou américaine se fait d’un mot au XXI ... genres (Finley). Ceci implique que les individus d’une société, à un moment donné dans le temps et l’histoire, ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... que la liberté religieuse était fondamentale dans une société démocratique : ni elle, ni le droit à la ... arrêt qui a provoqué un réel déchirement au sein de la société bavaroise, la Cour Constitutionnelle Fédérale a ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... chaise défectueuse produite par Steelcase Inc. Cette société dépose alors une motion Article 3101 ... que pour condamner M. Y... à payer 2 000 euros à la société IMB l’arrêt retient qu’en l’absence de ... bon de commande, devis accepté ou autre courrier, la société IMB produit, conformément aux dispositions de ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... d'hélicoptères de l'armée égyptienne entre la société américaine Chromalloy et l'Egypte. Ce contrat ... Le tribunal arbitral rendit une sentence en faveur de la société Chromalloy qui essaya alors d'en obtenir ... Baker Marine, à l'inverse de Chromalloy, n'était pas une société américaine, et ensuite, il n'y avait pas eu ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... impose que cette ingérence soit « nécessaire dans une société démocratique ». Le Gouvernement souligne à ce ... de savoir comment légiférer sur des thématiques de société dites sensibles, comme l’avortement ou la ... et s’interroge sur la nécessité de celle-ci dans une société démocratique. En effet, en raison de l’absence ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avec la naissance et le développement rapide de la société de consommation, un moyen pour le consommateur de ... doute est-ce parce que les États-Unis ont vu naitre la société de consommation, quel'idée que la marque y est ... en 1993 : d ans cette affaire très célèbre, la Société Yves Saint-Laurent Parfum qui avait baptisé son ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... détenue par LaFollette, président d’une société qui emploie Martin. A cet égard, Martin avait ... de la communauté artistique, ou par une section de la société. Il s’agit là de conditions relativement ... la sculpture comme une œuvre de valeur reconnue par la société et relevant d’un mérite artistique. Elle ...
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... femme qui passe son temps à tricoter en observant la société autour d’elle, que tout le monde traite comme une ... aisée, son œuvre incarne les vestiges d’une société victorienne impérialiste dans laquelle elle a ... ses galeries de personnages appartenant tous à une société aisée ; excentriques et uniques comme peut ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité