Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... de protection appelé l’Égide. Les boucliers avec le symbole de la méduse sont souvent présents sur les vases ... rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société. ... Mot-clés:
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... sociales qui pourrait avoir un effet négatif sur la société. Mais la Cour rejette ces arguments car le seul ... preuve n’a été apportée d’un effet néfaste sur la société du à la célébration de mariages homosexuels. ... avant que la Proposition 8 ne soit adoptée sans que la société n’ait été affectée. Le principe de equal ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... du statut de la CGT dispose que celle-ci « agit pour une société démocratique, libérée de l’exploitation et des ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... aussi raisonnablement que l’exige le comportement en société ; et suffisamment développé pour avoir entrepris ... commettre des erreurs de jugement. La conception que la société française ou américaine se fait d’un mot au XXI ... genres (Finley). Ceci implique que les individus d’une société, à un moment donné dans le temps et l’histoire, ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... que la liberté religieuse était fondamentale dans une société démocratique : ni elle, ni le droit à la ... arrêt qui a provoqué un réel déchirement au sein de la société bavaroise, la Cour Constitutionnelle Fédérale a ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... chaise défectueuse produite par Steelcase Inc. Cette société dépose alors une motion Article 3101 ... que pour condamner M. Y... à payer 2 000 euros à la société IMB l’arrêt retient qu’en l’absence de ... bon de commande, devis accepté ou autre courrier, la société IMB produit, conformément aux dispositions de ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... d'hélicoptères de l'armée égyptienne entre la société américaine Chromalloy et l'Egypte. Ce contrat ... Le tribunal arbitral rendit une sentence en faveur de la société Chromalloy qui essaya alors d'en obtenir ... Baker Marine, à l'inverse de Chromalloy, n'était pas une société américaine, et ensuite, il n'y avait pas eu ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... impose que cette ingérence soit « nécessaire dans une société démocratique ». Le Gouvernement souligne à ce ... de savoir comment légiférer sur des thématiques de société dites sensibles, comme l’avortement ou la ... et s’interroge sur la nécessité de celle-ci dans une société démocratique. En effet, en raison de l’absence ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avec la naissance et le développement rapide de la société de consommation, un moyen pour le consommateur de ... doute est-ce parce que les États-Unis ont vu naitre la société de consommation, quel'idée que la marque y est ... en 1993 : d ans cette affaire très célèbre, la Société Yves Saint-Laurent Parfum qui avait baptisé son ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution