Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... opposait un commercial argentin domicilié en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de matériel de galvanisation. A ... à l’origine de la décision, la lex fori de l’Etat dans lequel la reconnaissance est sollicitée, la lex causae ...
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Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... en France et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la ... le 1er mai 1999, le Traité d’Amsterdam a inscrit dans le Traité de l’Union européenne (TUE) l’ambition ... « un espace de liberté, de sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... marché impactent les marchés qui ont un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’économie mondiale. La ... à un investisseur de tirer un avantage indu d’une information privilégiée (opération d’initié) ou de ... marché. L’efficacité de la réglementation d’un pays dans ce domaine semble perçue par l’opinion comme un ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... ce n’est pas l’aspect commercial dont il est question dans la plupart des articles postés sur le net mais des ... techniques et juridiques. Cette offre donne en effet une sorte de priorité aux vidéos consultées sur la ... entre Free contre YouTube marque actuellement les débats. Dans ce litige, fournisseur d’accès ne souhaite pas ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la ... en cours est d’ores et déjà la plus importante dans le domaine du droit civil ». Il approuve et encourage ... communautaire en droit des contrats répondent à une attente et un besoin de cohérence réels (A). Forts de ... Mot-clés:
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... la prérogative exclusive des établissements de crédit dans le cadre du monopole bancaire. Certaines exceptions ... du public par l’intermédiaire du site internet d’une plateforme de financement participatif. Ce mode de ... composées de sous-catégories distinctes. Né dans les années 2000 aux Etats-Unis, le crowdfunding a connu ...Black Mirror avait vu juste
... écrans qui l’entourent, mais qu’il ne contrôle pas. Dans “15 millions de mérites”, on suit l’histoire de ... la logique de la série Black Mirror , qui nous dépeint une vision péjorative de la société. Au début de ... tous les personnages de Black Mirror , Bing se trouve dans une situation qui ne nous est pas expliquée. Cette ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... critère de la subordination joue encore un rôle central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, ... contrat de travail semble être la possibilité pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses obligations. Si en droit ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... Leclerc Apparaître comme témoin d’un acte criminel est une expérience généralement qualifiée de ... par l’un de ses cinq sens, à propos des faits qui, dans un procès pénal, font l’objet des poursuites. La ... potentiel et compétent. Cependant, le YCEA 1999, précise dans son article 53(4), que l’accusé ne peut être appelé ... Mot-clés: