La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... degré de contrôle dit « effectif », le TPIY a pris une position légèrement plus souple, en adoptant le ... intérêts économiques d’un ressortissant étranger. Dans ces cas, l’attribution à l’Etat de ces actes est ... DIH ne contient pas de critères permettant de déterminer quand un conflit acquiert une dimension internationale, le ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... de votre vie ? Avez-vous déjà croisé au détour d'une rue une personne que vous aviez perdu de vue depuis des ... toutes ces questions laissées au hasard, nous invitant dans leur laboratoire à démonter le sort. (à ... ! et quelle coïncidence ! » s’étonne un couple dans La Cantatrice chauve d’Ionesco. Mais leur rencontre ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... prostituées, sublimées par le regard de l’artiste dans cette rétrospective exceptionnelle de près de 225 ... caricaturé, frivole, qu’on lui connaît bien souvent. Une exposition toute en élégance pour un homme agité par le désir de saisir sans jugement et dans toute son expressivité la réalité sociale de son ...L'archéologie en bulle
... 1er juillet 2019 des planches de bandes dessinées dans la magnifique exposition L'archéologie en bulle . Une occasion inédite de voir l'influence de l'archéologie ... espace consacré à l'éducation artistique et culturelle. Quand vous franchirez l'entrée remarquable de cette Petite ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... en principe provisoire mis en œuvre à l’occasion d’une crise économique ou politique. La situation d’urgence ... de mesures extraordinaires. Il n’existe pas dans le système juridique américain d’ état ... qui refusent de payer la taxe sur le Whisky dans plusieurs Etats. Il prend alors personnellement la tête ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de crédit est inscrite en droit français dans l’article 511-1 du code monétaire et financier et en droit allemand dans le premier article du Kreditwesengesetz (KWG). Cette ... seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui pour une grande partie de la compétence européenne. Les règles ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... ces dernières années. La crise économique entraînant une crise de l’emploi, le sort des salariés précaires ... tout en conservant un effet positif sur l’emploi. Mais dans quelle mesure la directive européenne 2008/104 relative ... qui subsiste pendant le temps où le salarié travaille dans l’entreprise utilisatrice (§12 AÜG) (Patrick Rémy, ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... aux Etats-Unis et a notamment franchi un pas important dans le domaine du respect de la vie privée puisqu’un ... de respect de la vie privée. Il a été inspiré par une directive européenne qui a par essence fortement ... de répondre à l’appel des banques américaines, dans l’espoir d’améliorer la compétitivité américaine ...Le brutalisme, une froide humanité
... les émotions, teinté de passion. Mais avant cela… UNE PETITE EXCUSION HISTORIQUE … pour comprendre ... de ce dernier qui va réellement inscrire le brutalisme dans le paysage architectural. Mais ce qui m’intéresse le ... fait passer le beau, le regard de tous, des autres et la parade avant ceux qui utilisent ces lieux, y vivent, ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyen de combat. Si cette convention constitue, en 1977, une avancée positive, elle souffre néanmoins de graves ... le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président ... donne ordre à son armée, alors nouvellement engagée dans un conflit qui oppose, depuis 1957, la République ...
Mot-clés: desarmement