ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... d’origine française, a été transposée dans le droit anglais qui ne la connaissait pas. La chambre ... française que pour mieux l’écarter et adopter une interprétation aux effets inverses. L’uniformisation ... législateur anglais abandonna cette décision aux parties dans la Commercial Agents (Council Directive) Regulations ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
Clemence Mayol Il y a quelque chose de presque magique dans Le Petit Prince, quelque chose qui le différencie des ... ce qui va faire naître chez notre narrateur, le pilote, une forme d’inspiration qui le pousse à essayer de créer ... importantes, qui ont remplacé tout ce qui était évident quand nous étions enfant comme l'amour ou l'imagination. Et ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... avec les outils numériques dont nous disposons. Tout cela dans l’intérêt du patient, afin de lui procurer une meilleure qualité de soins et une amélioration de sa ... un terme désignant divers concepts de soins médicaux dans les domaines du diagnostic, de la thérapie ou de la ...La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... aux prestations de conseil juridique ont suscité une vive opposition au sein de la communauté juridique ... l'interdiction des services de conseil juridique contenue dans le huitième paquet de sanctions ont invoqué la ... Greenwood Publishing Group, 2003, p. 77. (7) « Comment et quand l'UE adopte-t-elle des sanctions? », Europa.eu , 14 ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
Sophie Robin-olivier Dans les régimes de retraite, certaines mesures ont été ... prise en compte de la situation particulière de la femme dans la société : son double rôle de femme au foyer et de ... sexe n’étant apparemment plus suffisant pour justifier une telle différence de traitement entre hommes et femmes. ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... et étatiques. Il s’agira d’analyser le postulat qu’une déclaration de droit souple est la réponse la mieux ... aux carences d’application des droits des migrants, et dans quelle mesure sa flexibilité est un atout face à des ... De la manière d’utiliser un outil de droit souple. Quand bien même une reprise telle quelle de l’IMBR par une ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... toute norme juridique doit être encadrée et fondée sur une norme supérieure. Ce concept a notamment été élaboré ... d'intégrer des normes issues d’un ordre extra-étatique dans leurs hiérarchies des normes respectives. Avec une ... sont confrontés aux mêmes problématiques, et qu'il y a dans leurs approches une certaine convergence. Par contre, la ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume