Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... supportera donc pas ces mêmes risques tant qu'il n'aura rien reçu, l'article 1095 CC.E disposant qu'il "n'acquerra ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
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Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
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... la prison commence à être démolie. Il n’en reste plus rien aujourd’hui, sauf quelques vestiges de la Tour de la ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... nos jugements sont continuellement remis en question. Rien n’est immuable : tout est en transformation ! Le ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... public pour y inclure des catégories qui n’ont rien à voir avec le droit. Par exemple, le Cour d'Arbitrage ...
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... un cadre privé. Cette décision communautaire ne change rien à l’état du droit français, qui avait déjà passé ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... comme nous l’avons souligné dans la première partie, rien ne garantit que le juge ne soit pas, inconsciemment, ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit international privé des successions, il n’en est rien. L’expansion des codifications nationales reflète un ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois