L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce contexte, la liberté de circulation des personnes a tout d'abord été accordée aux travailleurs de la ... de l’Union européenne. En effet, cet article dispose que cette liberté implique « l’abolition de toute ... du droit de séjour dans un autre pays membre alors que le but du séjour était uniquement de trouver un emploi. ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Zoé [ et maintenant les vivants]
... drame. Zoé [ et maintenant les vivants] , c’est avant tout son histoire à lui. L’histoire d’une vie qui bascule un vendredi quand il apprend que sa mère est morte. Cette pièce est sur l’après, il ... la poudre d’or pour en magnifier les fêlures, plutôt que de les cacher. L’aspect de l’intime est central ... Mot-clés:
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... caractérise par des formes traditionnelles telles que la ligne , la couleur et l ’échelle , et pouvant être ... dans sa peinture, en distillant cette qualité narrative tout en supprimant la référence à des personnes ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... choses sont plus complexes en droit anglais. L'on verra que s'il n'en a pas toujours été ainsi, la subordination ... retenus par la jurisprudence révèle en fait un rôle tout aussi crucial que celui que lui réserve le droit français. ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... première sont simultanément membres de la deuxième et que ces Etats membres ont transféré des compétences à la ... issu des Nations Unies. Ainsi n’est-il pas étonnant que le juge communautaire ait eu à se prononcer sur la ... une transposition littérale de résolutions du CS : « Tout contrôle de la légalité interne du règlement ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... d’autres. Tant dans l’industrie cinématographique que dans le cadre de la restauration de monuments historiques ... notamment, la création de nombreuses plate-formes telles que eBay ou Airbnb. Suite à la crise bancaire et financière ... Il convient de répondre à cette question en abordant tout d’abord un des éléments majeurs de la ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La crise, un jeu?
... permet d’aborder des domaines aussi variés que l’anthropologie, le management , la géopolitique ou la ... souhaitant faire progresser son élève, le prévient que le plagiat est formellement interdit (règle). Dès ... bibliothèques afin de rédiger un billet aussi clair que personnel. Ainsi, il ne reste plus au professeur qu’à ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... créé au préalable pour négocier la proposition et que celle-ci soit ensuite approuvée par une majorité ... en situation de conflit d’intérêts, d’autant plus que ces derniers sont très souvent des mandataires sociaux ... essentielles de la proposition de fusion ainsi que les conditions de la négociation, et s’avère plus ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... la notion de vie personnelle du salarié va plus loin que la simple vie privée. Elle englobe non seulement la vie privée, mais aussi toutes les activités publiques que l’intéressé peut entreprendre à titre personnel. La ... et relu seulement pas les « amis » du salarié ou si tout un chacun a pu y avoir accès. La recevabilité d’une ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook