La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... droit allemand : une grande divergence ? Il convient tout d’abord de donner une définition du salaire de ... pas la question du versement de la rémunération en tant que telle, mais plutôt son montant et sa fixation. La notion ... de rémunération supérieure au SMIC de base, ainsi que des classifications pour organiser les révisions ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... la destruction) L’imaginaire des talibans sous-entend que les deux Bouddhas représentaient une conception du ... ici les spécificités formelles signifiantes qui prouvent que l’Afghanistan, terre multimillénaire, était jadis une ... du rapport de l’Homme au monde des animaux voit le jour tout en se déclinant de manière spécifique. Il nous prouve ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’armée américaine réalisera des expériences telles que l’ensemencement de nuages afin de prolonger ... naturels pouvant conduire à des phénomènes tels que la modification des conditions climatiques, des raz de ... des destructions, des dommages ou des préjudices à tout autre Etat partie. 2. ... n’aider, encourager ou ...
Mot-clés: desarmement
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI », que la Commission européenne a présentée le 27 mai 2008 et ... finales en matière pénale, la Commission avait tout d’abord argumenté en faveur de la création d’un ... la justice allemande Brigitte Zypries, il faut souligner que cela va bien au-delà d’une simple amélioration de ...
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... doivent être présentés dans un ensemble solide pour que l'accusation soit efficace (Rapport annuel 2010-2011 du ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... dessiner, peindre, sculpter, photographier cela. Mais pas que! Il n'était pas seulement question de ces sombres ... Cet arc-en-ciel vaginal était beau et osé. Une beauté que nous n'avions encore jamais vue d'aussi près. Grâce aux ... du 1er arrondissement est assez grande ! - et prend tout son sens dans une démarche d'empowerment : (re)prendre ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... Act vient remplacer l'Equal Pay Act de 1970 ainsi que le Sex Discrimination Act de 1975 , le Race Relation Act ... de se produire : au Royaume-Uni la jurisprudence démontre que certains justiciables ont tenté de plaider la ... par la nécessité de fournir une plus grande protection tout en évitant d'imposer une charge disproportionnée aux ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autour de l’individu. Les parties n’agissent que dans leur propre intérêt, et le bénéfice potentiel ... des raisons pratiques, de célérité et de coût, alors que dans le second cas, la plainte déposée concerne un ... intérêt collectif. L’intérêt à agir peut n’être que partiellement commun, puisque le demandeur a souvent ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... doivent êtres prises au niveau communautaire mais pour que le résultat soit optimal les Etats membres devraient ... efficacité est remise en cause. C’est dans ce contexte que la Commission européenne a lancé le processus de ... concrètes. L’Espagne, quant à elle, n’a pas attendu que la Communauté européenne corrige le tir, elle a pris ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... 1942. Il était doté de la même mission générale que la SEC, à savoir la régulation des marchés financiers. ... afin de remplir leurs missions. Ces règles, de même que leurs procédures d’adoption, tendent à être très ... pas d’équivalent formel de ces divisions à l’AMF. Tout au plus peut-on considérer comme équivalente une ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF