L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le principe de la hiérarchie des normes, qui stipule que toute norme juridique doit être encadrée et fondée sur ... concept a notamment été élaboré par Hans Kelsen ainsi que par son disciple Adolf Merkel (Klaus F.Röhl, Allgemeine ... camp insiste qu’il s’agit au contraire d’une norme tout à fait nouvelle qui reprend mot pour mot les ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... depuis longtemps dans le système de Common Law et que le droit américain des contrats a hérité directement ... domaines et d’en guider le développement ; bien que fréquemment cité par les cours, ils n’ont force de ... en vigueur et l’apport du Restatement (Second), tout en revenant mettant en perspective avec la de la ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... L’évolution d’internet tant dans sa technologie que dans son utilisation croissante par le public a rendu ... l’accès des consommateurs étrangers à leurs produits. Tout comme dans la réalité physique, dans la réalité ... domaines peuvent ainsi être librement choisis du moment que celui ou celle voulant l’utiliser en fasse ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... de protection des actionnaires minoritaires, tels que le squeeze out et le sell out inspirés du droit ... qu’en droit espagnol et prévoit « les orientations que doivent contenir les régulations internes des Etats ... par le groupe de droit néerlandais PPR aux Pays-Bas qui, tout comme l’Espagne, avant la transposition de la ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... caïd du quartier à la sensibilité artistique. Mais tout bascule le jour où Anka, sa voisine, est retrouvée morte… Alors que l’enquête conclut au suicide, Karen va se lancer sur ... 2018, n°5, p. 94 3 Art Spiegelman, Mon amour pour ce livre... In Monsieur Toussaint ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... souvent par le biais du droit du brevet, ce qui implique que la protection n’est pas automatique. Tout le monde sait ce qu’est un jeu vidéo. Moins nombreux ... à des films. Désormais, il est incontestable que le jeu vidéo se compose de plusieurs éléments: à sa ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sécurité. La Cour retient ainsi dans son raisonnement que certains principes constitutionnels européens sont ... Elle adopte par ailleurs une position bien plus nette que ne l’avait fait la Cour européenne des Droits de ... de sécurité – contraignantes pour tous les États – tout en respectant les obligations communautaires. Si le TPI ...
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
Hanae Boughdad Bien que l'incarcération implique par nature une diminution des ... supplémentaires pour des raisons non comportementales. À tout le moins, les prisons devraient sélectionner les ... le California Department of Corrections (CDC), alléguant que la politique de la CDC concernant l'allocation des ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... la plus frileuse qui soit, l’Espagne, bien plus que d’ouvrir le droit au mariage aux couples de même sexe, ... du socialiste Zapatero comme Chef du gouvernement que la loi 13/2005 du 30 juin, est votée, bouleversant ... nous manquons évidemment, à ce jour de recul, tout en reconnaissant que l’homoparentalité tend à gagner ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La décision „ Webseitenanzeige “ intervient alors que l’Europe est en plein débat sur la question de la ... l’exclusion. Elle propose un contrôle en deux temps : tout d’abord, si le logiciel implique, au moins en partie, ... temps, s'il s'agit d'un programme d'ordinateur « en tant que tel », ceci étant exclu lorsque le programme ...